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Articles de la catégorie « Loi »
18/07/2018 - 08:47
Ayant été votée en des termes différents, cette proposition de loi sera examinée en commission mixte paritaire avant son adoption finale par les deux chambres.
03/07/2018 - 16:40
La présidence de la République réclamait que les avantages accordés aux anciens présidents soient aussi étendus aux anciens chefs des institutions du pays.
17/01/2018 - 14:08
la loi électorale promulguée le 24 décembre dernier par le chef de l’Etat, viole certaines dispositions de la constitution
07/12/2017 - 15:19
Ils l’ont dit lors d’une réunion avec le président du CNSA mardi dernier à Kinshasa. Ils affirment avoir le sentiment d’avoir été trahis.
05/12/2017 - 12:26
Les divergences ont persisté sur le seuil d’éligibilité, la caution et la machine à voter.