Articles de la catégorie « Loi »

18/07/2018 - 08:47
Ayant été votée en des termes différents, cette proposition de loi sera examinée en commission mixte paritaire avant son adoption finale par les deux chambres.
Politique, Actualité / anciens présidents, Loi, corps constitués
03/07/2018 - 16:40
La présidence de la République réclamait que les avantages accordés aux anciens présidents soient aussi étendus aux anciens chefs des institutions du pays.
Politique, Actualité / Sénat, Loi, Anciens chefs d'Etat