la loi électorale promulguée le 24 décembre dernier par le chef de l’Etat, viole certaines dispositions de la constitution
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Articles de la catégorie « Loi »
07/12/2017 - 15:19
Ils l’ont dit lors d’une réunion avec le président du CNSA mardi dernier à Kinshasa. Ils affirment avoir le sentiment d’avoir été trahis.
05/12/2017 - 12:26
Les divergences ont persisté sur le seuil d’éligibilité, la caution et la machine à voter.
04/12/2017 - 12:40
Le seuil de représentativité pour être élu au Parlement, la caution de 450 000 francs congolais pour se présenter aux législatives ainsi que la machine à voter.
29/11/2017 - 12:34
Ce principe est envisagé pour mettre fin à l’augmentation spectaculaire du nombre des partis politiques en RDC.
22/11/2017 - 12:43
Ce projet de loi accorde à l’Etat la possibilité de contrôler leur mode de financement ainsi que leurs activités sur terrain.
29/09/2017 - 09:57
Ce projet de loi prévoit pour les anciens présidents toute protection.
