Les cas de viols sont devenus fréquents chez les civils.
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Articles de la catégorie « Loi »
05/08/2015 - 18:31
Des sénateurs en pleine séance d’adoption de la loi électorale le 23/01/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph.
20/07/2015 - 12:36
Certains conjoints fuient leurs responsabilités parentales. Ils ne paient pas le loyer et les frais scolaires des enfants. Même leur présence au foyer devient rare.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise lorsqu’un conjoint renonce à ses responsabilités ?
16/06/2015 - 12:43
Lors de l’adoption d’une loi à l’Assemblée nationale congolaise le 15/06/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
L’Assemblée nationale a invité, lundi 15 juin, le gouvernement congolais à retravailler le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections locales et municipales.
01/06/2015 - 13:28
Le marché illicite des produits du tabac pourraient représenter jusqu’à une cigarette sur dix consommées dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cela rend les cigarettes accessibles aux personnes à faibles revenus et aux mineurs. En outre, ce commerce représente un manque à gagner pour le gouvernement notamment dans son assiette fiscale.
– Comment lutter contre le commerce illicite des produits du tabac ?
25/05/2015 - 12:43
Pour échapper à certains avantages sociaux : prise en charge médicale, scolaire, loyer etc… d’une catégorie des travailleurs, beaucoup d’entreprises publiques et privées basées à Kinshasa et à l’intérieur du pays recourent à la main d’œuvre engagée par une entreprise de sous-traitance.
-Quels sont les droits reconnus aux agents qui sont employés par une entreprise de sous-traitance ?
16/04/2015 - 19:06
Les sénateurs ont adopté, mercredi 15 avril, la loi portant statut des magistrats, après harmonisation des vues entre les deux chambres du Parlement au sein d’une commission mixte paritaire. Celle ci devait statuer et modifier des dispositions jugées non conformes à la constitution notamment l’article 61 qui liait la prise à partie du magistrat, à l’action disciplinaire et à l’action pénale.
Ce qui créait un déséquilibre qui privait le magistrat de son droit constitutionnel, tel que le droit a la défense, ont reconnu les sénateurs.