C’est depuis 2011 que la loi portant criminalisation de la torture est entrée en vigueur en RDC.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de torture ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Loi »
14/07/2014 - 13:23
La corruption gangrène presque tous les secteurs de la vie en RD Congo. Pour faire passer rapidement un dossier dans l’administration publique par exemple, certaines personnes remettent un pourboire au responsable du service concerné. Les dégâts économiques de cette pratique sont inestimables, selon l’Observatoire Congolais de la lutte contre la corruption (OCEP).
- Que dit la loi congolaise sur la corruption ?
17/06/2014 - 13:44
Normal
0
false
false
false
EN-US
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
16/06/2014 - 16:14
Normal
0
false
false
false
EN-US
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
09/06/2014 - 14:31
Normal
0
false
false
false
EN-US
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
26/05/2014 - 13:36
L’action consistant à tuer délibérément un homme est qualifiée de meurtre ou d’homicide, d’après les juristes.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de meurtre?
23/05/2014 - 14:22
Le barreau de la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental) organise un atelier d’évaluation des activités de protection légale de l’enfant du 20 au 23 mai 2014. Ce sont les agents de l’administration publique et les membres des ONG qui œuvrent dans le secteur de la protection de l’enfant qui participent à ces travaux.
Ce programme vise la vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant en vigueur en RDC.
