Il peut arriver que l’un des conjoints entretienne une relation extraconjugale. Cette situation peut conduire à la séparation du couple lorsque l’un des conjoints porte plainte devant les instances judiciaires.
-Comment porter plainte en cas d’adultère ?
Articles de la catégorie « Loi »
06/04/2015 - 13:54
On parle d’association des malfaiteurs lorsque plusieurs personnes forment un groupe pour préparer un ou plusieurs crime(s).
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’association des malfaiteurs ?
16/03/2015 - 13:26
Des cas des violences sexuelles sont fréquents en milieux urbains et ruraux de la RD Congo. Mais certaines victimes et leurs proches ne connaissent pas la procédure à suivre pour porter plainte.
-Comment porter plainte en cas de violence sexuelle ?
04/03/2015 - 15:14
Des passants devant un des bureaux ministériels provinciaux du Katanga. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Promulguée lundi 2 mars par le chef de l’Etat, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces est diversement appréciée par les Congolais.
27/02/2015 - 13:15
Le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT) développe un projet de renforcement des capacités des acteurs politiques et de la société civile sur des notions liées au cadre juridique et la gestion des forêts depuis le 13 février dernier. Ce sont les acteurs politiques et de la société civile des provinces forestières de la RDC (Equateur, Province Orientale et Bandundu) qui sont concernés par ce projet. Après la session de formation de Kisangani, ce sont les leaders de la province de Bandundu qui seront formés.
30/01/2015 - 19:35
Des élèves d’une école dans une province de la RDC
Les vacances des pâques pour les élèves des écoles primaires, secondaires et professionnelles de Kinshasa, Goma, Bukavu et Mbandaka vont durer une semaine de moins que prévues.
30/01/2015 - 18:31
En avant plan, Firmin Yangambi, 3e de gauche à droite, avec ses trois co-accusés, devant la haute cour militaire à Kinshasa, avant le verdict Radio Okapi Ph John Bompengo
Une cinquantaine de bénéficiaires à l’amnistie appellent la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur la violation du droit international humanitaire dont ils se disent victimes.
27/01/2015 - 14:59
Les activités commerciales, bloquées au cours des manifestions populaires contre la vote de la loi électorale au Parlement, ont repris lundi 26 janvier dans la ville de Matadi, au Bas-Congo. Après près de 5 jours de fermeture, les marchés et les commerces ont ouvert leurs portes. Même les magasins des ressortissants chinois, qui étaient resté fermés par crainte de pillage comme à Kinshasa, ont fonctionné normalement dès lundi.
L’association des consommateurs indépendants de la ville de Matadi s’est dite satisfaite de ce retour des activités économiques.
27/01/2015 - 14:11
Des sénateurs en pleine séance d’adoption de la loi électorale le 23/01/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph.
27/01/2015 - 13:27
Le gouvernement des États-Unis salue l’approbation par le Parlement de la RDC de la loi électorale qui «met le pays sur la voie de la tenue d’élections organisées en temps opportun», conformément à la Constitution. Dans un communiqué parvenu à Radio Okapi lundi 27 janvier, les Etats-Unis invitent le Président Kabila à promulguer rapidement la loi électorale telle qu’adoptée par le Parlement et à réaffirmer que l’élection présidentielle aura lieu en 2016 au plus tard.