Articles de la catégorie « Loi »

30/10/2010 - 10:05
Il n’existe plus des divergences entre les deux chambres du Parlement sur la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La Chambre haute a, en effet, adopté, vendredi 29 octobre, le rapport  de la commission mixte Assemblée nationale – Sénat.
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16/10/2010 - 11:13
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 15 octobre, la proposition de loi relative à l’interdiction des mines antipersonnel, lors de la plénière présidée par son premier vice-président, Boris Mbuku Laka. Cette adoption, d’après ce dernier, constitue une avancée pour l’adhésion de la RDC à la convention d’Ottawa. 
Actualité, Kinshasa, Politique / Assemblée nationale, Loi
08/05/2010 - 09:51
Les députés maintiennent leurs positions sur la loi de la Ceni (Ph.archives)
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