Dans un procès, on recourt souvent à des témoins pour donner leurs versions de fait sur une question qui divise deux parties.
Mais un faux témoignage peut influencer la décision de la justice.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’un faux témoignage à la justice ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Loi »
14/10/2013 - 14:57
Plusieurs Congolais ont déjà été victimes d’enlèvement à Kinshasa et dans les autres grandes villes du pays. Et dans bien des cas, les auteurs de ce forfait s’évaporent dans la nature après avoir dépouillé la victime de tous ces biens.
- Quelles procédures juridiques suivre en cas d’un enlèvement ?
10/10/2013 - 13:05
Un homme à la recherche des biens des valeurs sur le site de l’hopital de Kintambo, construit anarchiquement et démoli sur décision du gouvernement provincial à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des cas de spoliation et d’aliénation du patrimoine public foncier et immobilier sont enregistrés de plus en plus en RDC.
30/09/2013 - 14:17
Nombre d’enfants Congolais s’adonnent aux petits boulots pour leur propre survie ou pour la survie de leurs familles à Kinshasa et à l’intérieur du pays. Certains travaillent comme aident maçon dans des chantiers en construction et d’autres évoluent dans des carrières des mines.
Et pourtant, la loi portant protection de l’enfant interdit formellement cette pratique.
- A quelles sanctions s’expose ceux qui recourent à une main d’œuvre infantile ?
23/09/2013 - 13:35
Les juges de la haute cour militaire ce 23/06/2011 à Kinshasa, lors du verdict du procès Chebeya. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Dans un rapport publié mardi dernier à Kinshasa sur la justice congolaise, les ONG internationales Osisa et Afrimap évoquent un certain nombre de facteurs qui empêchent l’effectivité de l’Etat de droit en RDC.
16/09/2013 - 14:36
La rupture du contrat de travail par l’employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. D’après les spécialistes, l’inspection du travail doit au préalable vérifier si les faits évoqués par l’employeur sont fondés avant de mettre un terme à l’emploi d’un ou des plusieurs employés.
Au cas contraire, une telle décision relève du licenciement abusif.
- Quelles sont les autres conditions à respecter avant de licencier un ou plusieurs travailleurs ?
12/09/2013 - 14:47
La vente et la consommation de la drogue se portent bien à Kinshasa et à l’intérieur du pays malgré les opérations de saisie et de démantèlement des réseaux des commerçants de ces stimulants.
- Comment lutter efficacement contre le trafic de la drogue en RDC ?
02/09/2013 - 15:13
En RDC, le climat social se détériore de plus en plus. Il est caractérisé par une banalisation croissante de la sexualité. Par exemple, les chaines de télévisions diffusent à longueur de journée des films et émissions de charme. Les vidéoclips sont truffés de danses et paroles obscènes.
De plus, certaines personnes posent des actes immoraux en public. Cela scandalise certains parents, surtout pour l’éducation de leurs enfants mineurs.
- Que dit la loi congolaise sur l’outrage publique aux bonnes mœurs ?
17/06/2013 - 14:52
Chaque week-end, nombre des familles organisent des cérémonies de réjouissance dans les rues et dans les salles des fêtes de Kinshasa.
24/05/2013 - 17:14
Troncs d’arbres dans la concession Safbois à Djabir, prêt de Isangi, dans la province orientale, 2005.
La législation congolaise actuelle constitue un obstacle à la promotion de l’exploitation forestière artisanale au pays.