A Kinshasa et dans certaines villes de la RDC, certains responsables des débits de boisson ont développé un réseau de prostitution pour leurs clients. Les personnes qui profitent de l’argent de la prostitution d’autrui sont passibles des poursuites judiciaires, d’après les experts.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de proxénétisme ?
Nicole Ngaka discute du sujet avec Ghislain Muhehu, magistrat au parquet de la Gombe.
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Articles de la catégorie « Loi »
04/03/2013 - 14:46
Bon nombre de femmes congolaises sont parfois battues ou maltraitées par leurs maris. Cela s’accompagne souvent avec des injures et autres paroles méchantes.-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de violence sexuelle ?
Jody Nkashama s’entretient sur le avec Ruffin Luko, avocat.
28/01/2013 - 14:05
Certains Congolais sont spécialistes dans la fabrication des faux diplômes, bulletins, carte d’identité et autres documents officiels.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’usage de faux ?
29/11/2012 - 12:49
Il peut vous arriver de vous approprier une somme d’argent, une marchandise ou tout autre bien qui a vous été remis au terme d’un accord verbal ou écrit. Vous refusez de le rembourser au terme du délai imparti malgré l’insistance du propriétaire. Selon les experts, cet acte est considéré comme un abus de confiance.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’abus de confiance ?
15/11/2012 - 11:28
Le Sénat a adopté le rapport de la Commission « Environnement » sur la loi portant gestion des ressources en eau, le mercredi 14 novembre. Cette loi vise la gestion durable et équitable des ressources en eau, constituées des eaux souterraines et de surface.
Il s’agit des fleuves, des rivières, des ruisseaux, des sources d’eau, des lacs et des étangs naturels et artificiels.
La loi définit également le régime de protection, d’utilisation et de mise en valeur de l’eau comme ressource économique.
10/11/2012 - 13:32
Vue aérienne du barrage hydroélectrique Inga 2 (SNEL). Sur cette photo: le canal, le barrage, les conduites forcées, et la centrale (2005)
Les députés nationaux ont jugé recevable, vendredi 9 novembre, le projet de loi relatif au secteur de l’électricité en RDC. Cette loi propose notamment de libéraliser ce secteur.
05/11/2012 - 14:04
Certains enfants commettent des vols dans les marchés, parkings et autres places publiques à Kinshasa et dans d’autres villes de la RD Congo. D’autres s’illustrent parfois dans des actes de vandalisme au quotidien.
- Comment porter plainte contre un enfant en conflit avec la loi ?
18/10/2012 - 14:42
Le tribunal pour enfant de la ville de Lubumbashi (Katanga) organise plusieurs activités de sensibilisation de la population sur la loi portant protection des enfants depuis le début du mois d’octobre 2012.
Objectif : promouvoir une bonne administration de la justice chez les enfants en conflits avec la loi.
11/09/2012 - 15:45
L’abus de biens sociaux est un délit qui consiste pour tout dirigeant d’une entreprise publique d’utiliser en connaissance de cause directement ou indirectement, les biens de l’administration à des fins personnelles.
Ce détournement porte préjudice à la bonne marche et aux intérêts de l’entreprise, d’après les spécialistes.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de biens sociaux ?
20/08/2012 - 14:48
En RD Congo, le traitement des dossiers judicaires ayants traits aux violences sexuelles pose parfois problème. Ce qui conduit à des réactions inattendues et regrettables chez certains plaignants.
Tel est le cas de l’incident survenu dernièrement à Gemena (Equateur) ou un magistrat du parquet de grande instance était agressé par la mère d’une fille de 13 ans tombée enceinte suite à un viol. Selon cette femme, le magistrat avait traité ce dossier avec beaucoup de légèreté.
- Que dit la loi congolaise à propos des violences sexuelles ?