Le Sénat a adopté le rapport de la Commission « Environnement » sur la loi portant gestion des ressources en eau, le mercredi 14 novembre. Cette loi vise la gestion durable et équitable des ressources en eau, constituées des eaux souterraines et de surface.
Il s’agit des fleuves, des rivières, des ruisseaux, des sources d’eau, des lacs et des étangs naturels et artificiels.
La loi définit également le régime de protection, d’utilisation et de mise en valeur de l’eau comme ressource économique.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Loi »
10/11/2012 - 13:32
Vue aérienne du barrage hydroélectrique Inga 2 (SNEL). Sur cette photo: le canal, le barrage, les conduites forcées, et la centrale (2005)
Les députés nationaux ont jugé recevable, vendredi 9 novembre, le projet de loi relatif au secteur de l’électricité en RDC. Cette loi propose notamment de libéraliser ce secteur.
05/11/2012 - 14:04
Certains enfants commettent des vols dans les marchés, parkings et autres places publiques à Kinshasa et dans d’autres villes de la RD Congo. D’autres s’illustrent parfois dans des actes de vandalisme au quotidien.
- Comment porter plainte contre un enfant en conflit avec la loi ?
18/10/2012 - 14:42
Le tribunal pour enfant de la ville de Lubumbashi (Katanga) organise plusieurs activités de sensibilisation de la population sur la loi portant protection des enfants depuis le début du mois d’octobre 2012.
Objectif : promouvoir une bonne administration de la justice chez les enfants en conflits avec la loi.
11/09/2012 - 15:45
L’abus de biens sociaux est un délit qui consiste pour tout dirigeant d’une entreprise publique d’utiliser en connaissance de cause directement ou indirectement, les biens de l’administration à des fins personnelles.
Ce détournement porte préjudice à la bonne marche et aux intérêts de l’entreprise, d’après les spécialistes.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de biens sociaux ?
20/08/2012 - 14:48
En RD Congo, le traitement des dossiers judicaires ayants traits aux violences sexuelles pose parfois problème. Ce qui conduit à des réactions inattendues et regrettables chez certains plaignants.
Tel est le cas de l’incident survenu dernièrement à Gemena (Equateur) ou un magistrat du parquet de grande instance était agressé par la mère d’une fille de 13 ans tombée enceinte suite à un viol. Selon cette femme, le magistrat avait traité ce dossier avec beaucoup de légèreté.
- Que dit la loi congolaise à propos des violences sexuelles ?
02/07/2012 - 13:12
Des agences spécialisées dans la sous-traitance se développent de plus en plus en RD Congo. Ces entreprises affectent les agents recrutés sur base de concours dans des sociétés qui sont à la recherche d’une main d’œuvre. Ils travaillent généralement comme agent de sécurité, ouvrier, technicien de surface et autres.
Cependant, ces travailleurs déplorent parfois les conditions de travail ainsi que leur mode de rémunération.
- Quelles sont les dispositions légales de la sous-traitance en RD Congo ?
25/06/2012 - 14:50
Il arrive qu’un individu détruise méchamment un bien appartenant à autrui pour une raison avouée ou non. Il peut s’agir de la fondation d’une maison, d’un champ ou d’autre objet de valeur.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de destruction méchante ?
12/06/2012 - 15:00
Plusieurs personnes s’enrichissent illicitement en RD Congo. En peu de temps, elles amassent une fortune et un imposant patrimoine composé notamment des immeubles, voitures de luxe, etc.
Ce sont des biens qui n’équivalent généralement pas aux revenus de ces personnes, à en croire certains observateurs.
- Quelles sont les dispositions légales concernant les biens mal acquis ?
30/04/2012 - 16:19
L’abus de confiance est une infraction consistant à détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien qui vous a été remis.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de confiance ?