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Articles de la catégorie « Loi »
11/04/2016 - 13:48
Dix officiers de la police judiciaire (OPJ) de la ville de Kindu (Maniema) ont suivi une session de formation sur la loi portant protection de l’environnement du 14 au 15 mars dernier.
01/03/2016 - 12:32
Plusieurs dossiers des enfants en conflit avec la loi sont en souffrance à cause de l’insuffisance des juges pour enfant dans la ville de Kindu (Maniema).
08/02/2016 - 15:49
En Rdc, lorsque l’on condamne quelqu’un pour un crime de guerre ou toute affaire sur la sureté de l’Etat, la loi autorise que ses biens soient confisqués.
20/01/2016 - 11:27
En RDC, les relations entre bailleurs et locataires sont régies par une nouvelle loi relative aux baux à loyers promulguée par le chef de l’Etat, Joseph Kabila depuis le 31 décembre 2015.
