Articles de la catégorie « requête »

Comment formuler une demande

12/11/2024 - 07:46
Parlons français, Émissions / demande, requête

La Haute Cour militaire rejette la requête en récusation du général de Brigade Baseleba, poursuivi pour tentative d'évasion des pensionnaires

07/09/2022 - 20:56
Sécurité, Actualité / Demiap, Ndolo, Haute Cour militaire, requête, prévenu

Le verdict du Conseil d’Etat dans l’affaire Fabrice Puela – bureau Mabunda

24/11/2020 - 16:07
L'actualité politique de ce soir
Dialogue entre Congolais, Émissions / Conseil d'Etat, Déclare, irrecevable, requête, Albert Fabrice Puela, chambre basse, Mabunda

RDC: la cour constitutionnelle rejette la requête en annulation de la loi électorale

03/04/2018 - 14:22
Dialogue entre Congolais, Émissions / cour, constitutionnelle, requête

RDC : une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale introduite à la Cour constitutionnelle

17/01/2018 - 14:08
la loi électorale promulguée le 24 décembre dernier par le chef de l’Etat, viole certaines dispositions de la constitution
Dialogue entre Congolais, Émissions / requête, Constitution, Loi

Forum des As: «286 députés saisissent la Cour constitutionnelle»

19/04/2016 - 07:02
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, députés, mandat, Kabila, Article 70, requête

Election des gouverneurs: la Cour d’appel de Lubumbashi a rendu son arrêt

09/03/2016 - 14:53
Justice, Actualité / élection des gouverneurs, requête, Cour d'appel, Lubumbashi, arrêt

Kasaï-Occidental: un candidat gouverneur demande l’annulation du calendrier électoral de la Ceni

12/12/2012 - 15:08
Siège de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental à Kananga. Benoit Janvier Tshibuabua Kapia Kalubi, l’un de douze candidats en lice pour l’élection du gouverneur du Kasaï-Occidental, a déposé à la Cour suprême de justice,  lundi 10 décembre, une requête en annulation du calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), fixant l’élec
Actualité, Actualité, Politique, Actualité, Société / annulation, Ceni, élection gouverneur, Kasaï Occodental, requête