Articles de la catégorie « Article 70 »
12/05/2016 - 06:53
La Haute cour a interprété l'article 70 de la constitution sur requête de plus de 200 députés nationaux.
![](https://lh5.googleusercontent.com/-4uKCOUuwOAc/T6jpqDP8LuI/AAAAAAAASlc/XpM83foT41A/IMG_7190.jpg?imgmax=400)
20/04/2016 - 09:00
Les initiateurs de cette pétition collectaient mardi des signatures à l’Assemblée nationale.