Ayant été votée en des termes différents, cette proposition de loi sera examinée en commission mixte paritaire avant son adoption finale par les deux chambres.
Articles de la catégorie « anciens présidents »
18/07/2018 - 07:57
En lieu et place de limiter cette loi aux seuls anciens présidents de la République élus, la proposition de loi a été étendue aux anciens présidents de deux chambres du Parlement.