La nouvelle société civile du Congo (NSCC) se dit préoccupée par le «silence des institutions de la République» concernant la loi modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et la publication de la loi sur la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Le coordonnateur de cette structure, Jonas Tshiombela, a estimé mardi 9 avril que la non promulgation de ces lois pose un problème de bonne gouvernance.
« Nous sommes préoccupés par le silence total des institutions de la République concernant la loi sur la Ceni et la publication de la loi sur la commission nationale des droits de l’homme. À qui profite ce silence ? Qui en sont les responsables ? Et pourquoi la loi n’est toujours pas renvoyée ni promulguée ? », s’est interrogé Jonas Tshiombela.
L’Assemblée nationale avait adopté, mercredi 12 décembre 2012, le projet de loi modifiant la loi du 28 juillet 2010 qui créait la Ceni. La loi modifiée accorde la présidence de la Ceni à la société civile. La nouvelle Ceni devrait, par ailleurs, comprendre treize membres de l’assemblée plénière dont 6 de la Majorité présidentielle, 4 de l’Opposition et 3 de la Société civile.
Les chefs des confessions religieuses avaient demandé, vendredi 1er février 2013, au président Kabila de renvoyer cette nouvelle loi de la Ceni au parlement pour « un examen approfondi ». Ils avaient estimé que ce texte ne donnait pas de garanties suffisantes d’indépendance et d’impartialité à cette institution.
Quatre mois après son adoption, cette loi n’est ni promulguée ni renvoyée au parlement.
«On ne peut pas comprendre que depuis une année le mandat du Sénat a expiré, les assemblées provinciales aussi, les gouverneurs continuent à être changés dans l’illégalité, donc il faudra relancer le processus. Ce n’est pas un problème d’argent mais de bonne gouvernance. Si on tient à cela nous allons arriver à de bonnes élections apaisées. Nous demandons que le chef de l’État renvoie cette loi pour seconde lecture pour qu’on respecte les règles de bonne gouvernance électorale», a indiqué Jonas Tshiombela.
Au lendemain de l’adoption de la nouvelle loi sur la Ceni, la NSCC avait estimé que malgré les modifications apportées, cette institution était “politisée à outrance“.
Après l’élection présidentielle et les législatives de novembre 2011, de nombreuses missions d’observation électorale avaient critiqué l’organisation de la Ceni. Elles avaient estimé pour la plupart d’entre elles que le processus électoral était entaché de beaucoup d’irrégularités et que les résultats des élections n’étaient pas crédibles.
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