La nouvelle loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), tel qu’adoptée par le Parlement et soumise au Président de la République, ne donne pas de garanties suffisantes d’indépendance et d’impartialité à cette institution, ont déclaré des membres des confessions religieuses de la RDC lors d’un point de presse tenu vendredi 1er février à Kinshasa. Ils ont plaidé pour un réexamen de ce texte pour que la Ceni soit constituée d’experts et non de politiques.
«Nous demandons que le président de la République, à qui revient la latitude de renvoyer la loi au Parlement pour un approfondissement, de tenir compte des aspirations profondes du peuple congolais, en particulier la société civile. [Celle-ci] voudrait une Ceni [indépendante, autonome et neutre]», a déclaré l’abbé Donatien Shole, porte-parole des confessions religieuses congolaises.
Pour rendre plus crédible la Ceni, les confessions religieuses ont demandé cette institution soit constituée de «vrais experts» et que les pouvoirs de son assemblée plénière soient renforcés. La représentation de la société civile au sein du bureau de la Ceni devrait également être renforcée.
Selon les mêmes sources, «le modèle politique» de la Ceni de 2011 avait remis en question la neutralité de cette institution d’appui à la démocratie. Elle avait organisé des élections présidentielle et législatives, entachées de «beaucoup d’irrégularités », selon plusieurs organisations d’observation électorale tant nationales qu’internationales.
L’abbé Shole a soutenu que les pouvoirs dévolus au président de la Ceni, en vertu de la nouvelle loi, portent les germes de conflits:
«En même temps que le président a les attributions de représentations administratives, on donne au vice-président, qui est de la Majorité, [le pouvoir] de se charger de tout ce qui est juridique, de se charger de la commission de suivi des résultats et tout ça. Là, on risque de tomber dans une Ceni à deux têtes.»
L’Assemblée nationale avait procédé, mercredi 12 décembre 2012, à l’adoption du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la Ceni. Ce texte de loi a apporté des innovations avec l’institution des deux organes, à savoir: le bureau et l’assemblée plénière.
Cette nouvelle loi accorde la présidence de la Ceni à la société civile. La nouvelle Ceni devrait, par ailleurs, comprendre treize membres de l’assemblée plénière (6 de la Majorité présidentielle, 4 de l’Opposition et 3 de la Société civile).
Pour les confessions religieuses, ce texte ne présente pas d’avancées significatives. Les mêmes critiques avaient déjà été formulées par la Nouvelle société civile du Congo. Dans une déclaration, samedi 19 janvier, à Kinshasa, le coordonnateur de cette plateforme d’associations de défense des droits de l’homme, Jonas Tshombela, avait estimé que cette Ceni est «politisée à outrance».
- Lire aussi sur radiookapi.net:
- Loi sur la réforme de la Ceni : l’opposition claque la porte de la commission PAJ
- Reforme de la Ceni : Aubin Minaku juge « constitutionnelle » la recevabilité du projet de gouvernement
- RDC: la Belgique plaide pour une «reforme en profondeur» de la Ceni
- L’ambassadeur de l’Union européenne en RDC recommande la restructuration de la Ceni
- RDC: l’Union européenne conditionne la poursuite de son financement au processus électoral
