Articles de la catégorie « comparution »
10/05/2016 - 07:13
L'ex-gouverneur du Katanga est à nouveau attendu au parquet ce mercredi.
07/05/2016 - 18:46
L'ex-gouverneur est attendu lundi 9 mai au bureau du procureur général.
![](https://lh3.googleusercontent.com/-eFQyExIskpA/UCQYzoOX6zI/AAAAAAAAWBM/wy8LyYVE9UI/DSCF3165.jpg?imgmax=400)
18/12/2015 - 20:32
Attendu ce vendredi au parquet de la Gombe, l’opposant a promis de se présenter lundi prochain, pour raisons de santé.
27/06/2015 - 16:01
Le secrétaire général du parti de l’opposition la Scode (Solidarité congolaise pour la démocratie et le développement, Cyrille Mupapa a comparu, vendredi 26 juin, au Parquet de grande instance de la Gombe, où il est détenu depuis cinq mois au secret. L’incriminé est poursuivi pour avoir filmé les manifestations des partis d’opposition, organisées le 19 janvier dernier à Kinshasa.
Les opposants manifestaient contre l’article 8 de la loi électorale qui subordonnait les élections générales au recensement de la population.
10/10/2014 - 17:20
Un rebelle ougandais de l’ADF a comparu, jeudi 9 octobre, devant la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni dans l’affaire Mamadou Ndala. Ce commandant du 42è bataillon des commandos militaire a été assassiné en janvier dernier, près de l’aéroport Mavivi de Beni (Nord-Kivu).
La cour a effectué, hier jeudi, une descente à Ngali, le lieu du crime pour tenter de reconstituer les faits afin de comprendre l’origine du feu qui avait brulé la jeep de Mamadou Ndala.
![](https://lh6.ggpht.com/-tVG6S_wMBRw/TbmjkqfeJ0I/AAAAAAAAIos/ZNiX8Cfj9iE/Une%252520vue%252520de%252520la%252520salle%252520d%252527audience%252520du%252520tribunal%252520militaire%252520ce%25252029%252520avril%2525202011%252520%2525C3%2525A0%252520Kinshasa%25252C%252520lors%252520du%252520proc%2525C3%2525A8s%252520des%252520presum%2525C3%2525A9s%252520%252520insurg%2525C3%2525A9s%252520Eniele.jpg?imgmax=400)
15/05/2013 - 19:19
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
27/08/2012 - 15:09
Certains Congolais ne se donnent pas la peine de répondre à la convocation de l’officier de police judicaire (OPJ). Le mandat de comparution concerne les personnes pour lesquelles il existe des indices sur leur implication à la commission d’une infraction.
- Quelles sont les sanctions réservées à cette catégorie des personnes ?