Articles de la catégorie « comparution »

Procès Chebeya: environ 50 ONG exigent la comparution de Joseph Kabila

18/01/2022 - 21:04
Justice, Actualité / Asadho, Jean-Claude Katende, procès, Chebeya, ONG, comparution, Joseph Kabila

RDC : deux partis portant le nom l’UNADEF devant la justice

10/06/2016 - 12:46
Politique, Actualité / Charles Mwando, UNAFEF, jusice, comparution

La Prospérité: «Moïse Katumbi, la justice sous pression de la rue»

10/05/2016 - 07:13
L'ex-gouverneur du Katanga est à nouveau attendu au parquet ce mercredi.
Revue de presse, Actualité / katumbi, comparution, Lubumbashi, Cour d'appel, mercenaires

Lubumbashi: le parquet délivre un nouveau mandat de comparution contre Katumbi

07/05/2016 - 18:46
L'ex-gouverneur est attendu lundi 9 mai au bureau du procureur général.
Politique, Actualité / katumbi, Parquet général, Mikobi, Lubumbashi, mandat, comparution

Goma : première comparution des militants de la Lucha

22/01/2016 - 13:15
Justice, Actualité / Goma, Lucha, comparution

Kinshasa: un mandat de comparution émis contre Joseph Olenghankoy

18/12/2015 - 20:32
Attendu ce vendredi au parquet de la Gombe, l’opposant a promis de se présenter lundi prochain, pour raisons de santé.
Politique, Actualité / Olenghankoy, mandat, comparution, parquet, FONUS

Kinshasa: comparution du secrétaire général de la Scode

27/06/2015 - 16:01
Le secrétaire général du parti de l’opposition la Scode (Solidarité congolaise pour la démocratie et le développement, Cyrille Mupapa a comparu, vendredi 26 juin, au Parquet de grande instance de la Gombe, où il est détenu depuis cinq mois au secret. L’incriminé est poursuivi pour avoir filmé les manifestations des partis d’opposition, organisées le 19 janvier dernier à Kinshasa. Les opposants manifestaient contre l’article 8 de la loi électorale qui subordonnait les élections générales au recensement de la population.
En bref / comparution, Cyrille Mupapa, Parquet général, Scode

Affaire Mamadou Ndala: un rebelle ADF a comparu devant la cour

10/10/2014 - 17:20
Un rebelle ougandais de l’ADF a comparu, jeudi 9 octobre, devant la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni dans l’affaire Mamadou Ndala. Ce commandant du 42è bataillon des commandos militaire a été assassiné en janvier dernier, près de l’aéroport Mavivi de Beni (Nord-Kivu). La cour a effectué, hier jeudi, une descente à Ngali, le lieu du crime pour tenter de reconstituer les faits afin de comprendre l’origine du feu qui avait brulé la jeep de Mamadou Ndala.
En bref / ADF, comparution, Mamadou, Ndala, procès, rebelle

Lubumbashi: 3 militaires comparaissent pour détournement des munitions

15/05/2013 - 19:19
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
Actualité, Justice, Katanga, Politique, Sécurité, Société / comparution, Detournement, Lubumbashi, militaire, munition

Les sanctions prévues en cas de refus de comparution devant l’OPJ

27/08/2012 - 15:09
Certains Congolais ne se donnent pas la peine de répondre à la convocation de l’officier de police judicaire (OPJ). Le mandat de comparution concerne les personnes pour lesquelles il existe des indices sur leur implication à la commission d’une infraction. - Quelles sont les sanctions réservées à cette catégorie des personnes ?
Actualité, Okapi service / APJ, comparution, OPJ, sanction