AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANTS)
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET D’APPUI AU BIEN ETRE ALTERNATIF DES ENFANTS ET JEUNES IMPLIQUES DANS LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DU COBALT (PABEA-COBALT)
Secteur Social
Référence de l’accord de financement (Prêt-FAT : 5900150002551 ; Don-FAT : N°5900155015301)
N° d’Identification du Projet : P-CD-I00-010
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du projet d’appui au bien être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Prêt pour financer le contrat de service relatif au recrutement d’un consultant firme chargé d’appuyer la conception, la mise en place et le renforcement du cadre de dialogue et de concertation sur les redevances sociétales.
Les services prévus au titre de ce contrat portent sur une Assistance technique en appui à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) PABEA- COBALT dans la conception, la mise en place et le renforcement du cadre de dialogue et de concertation pour identifier et organiser la collecte des redevances sociétales ainsi que leur contribution à la mise en œuvre du programme d’urgence intégré de développement communautaire.
Plus spécifiquement, la mission de la firme permettra de réaliser ce qui suit :
➢ Examiner la question des redevances sociétales minières dans le contexte particulier de la RDC au regard des dispositions du Code minier révisé et du nouveau Règlement Minier et en faire un état de lieux;
➢ Mener des consultations participatives auprès de toutes les parties prenantes sur cette problématique ;
➢ Faire l’état des lieux de toutes les initiatives en rapport avec des divers cadres de dialogue et de concertation sur les redevances sociétales, évaluer leur efficacité et proposer la meilleure approche ;
➢ Assister le Gouvernement dans la mobilisation efficiente des redevances sociétales minières consacrées dans le Code minier révisé et le nouveau Règlement Minier en vue de leur contribution à la réalisation du programme d’urgence intégré de développement communautaire et ses projets subséquents ;
➢ S’assurer du caractère intégré des projets du PUIDC comme instrument du développement local et de l’élimination durable du travail des enfants, étant donné que ce phénomène émane de l’extrême pauvreté.
➢ Appuyer l’UCP dans le cadre des activités de l’autonomisation de la femme en général et de la jeune fille en particulier dans les zones d’intervention du projet ;
➢ Appuyer l’UCP dans le renforcement de capacité des structures féminines existantes dans les zones d’intervention du projet à travers les fond de la redevance sociétal des entreprises ;
➢ Organiser des séances de travail et réunions du cadre de concertation et de dialogue une fois mis en place et financer ces réunions et séances de travail sur les ressources de l’assistance technique ;
➢ Appuyer l’UCP dans la préparation des plaidoyers pour la mise en œuvre des payements des fonds des redevances sociétales prévus dans le code minier révisé et le nouveau Règlement Minier, fonds devant servir d’appui financier pour la pérennisation du PABEA-COBALT ;
➢ Appuyer l’UCP dans le suivi de la mise en œuvre de Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) incombant aux sociétés minières ;
➢ Proposer à l’UCP un mécanisme de captage des redevances sociétales et des mesures d’encadrement et de canalisation de ces redevances (dispositif de mobilisation des redevances sociétales) ;
➢ Identifier les causes de blocage dans la mobilisation des redevances sociétales et les acteurs clés (étatiques et non étatiques) impliqués dans ce processus afin de proposer des solutions idoines permettant à l’UCP de pallier les difficultés rencontrées dans la mobilisation de ces redevances ;
➢ Accompagner l’UCP/PABEA-COBALT à définir les mesures environnementales et sociales applicables qui exigeront le fond nécessaire après le financement du Bailleur.
L’Unité de Coordination du projet PABEA-COBALT invite les firmes à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants Firmes intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.).
Les Consultants firmes peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Projet PABEA-COBALT de le retenir sur la liste restreinte.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (Edition d’Octobre 2015), qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org ».
La méthode de sélection est la Sélection fondée sur le coût et la qualité (SFQC) Les firmes intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée cidessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 9h00 à 16h00 (heures locales) du lundi au vendredi.
Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 15 septembre 2021 à 16 heures 00 mn et porter expressément la mention : « recrutement d’un (e) consultant (e) firme chargé d’appuyer la conception, la mise en place et le renforcement du cadre de dialogue et de concertation sur les redevances sociétales.»
Projet d’Appui au Bien Être Alternatif des Enfants et Jeunes Impliqués dans la Chaine d’approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT)
A l’intention de : Madame Alice MIRIMO KABETSI, Coordonnatrice de l’Unité de Coordination du Projet et Directrice Générale du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS). Sise avenue NTANGU n°05, Quartier BASOKO (Ex. GB), Commune de Ngaliema
A Kinshasa/République Démocratique du Congo
Mobile : (+243) 84 30 88 706 / fixe bureau : (+243) 80 89 97 118
E-mail : [email protected]/[email protected] /[email protected]
