Articles de la catégorie « Cour d'appel »

Mukebayi Nkoso, journaliste. Radio Okapi/ Ph: John Bompengo L’éditeur du journal « RD Congo News », Mike Mukebayi, poursuit en justice le secrétaire principal près la cour d’appel de Kinshasa Gombe. La première audience de cette nouvelle affaire a eu lieu lundi 24 novembre devant le tribunal de grande instance de la Gombe.

Déo Nkusu, le gouverneur intérimaire de la provinve du Bas-Congo. DR La cour d’appel de Matadi a débouté Déo Nkusu de sa requête. Elle n’examinera donc pas sa demande d’annulation de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Bas-Congo. Mercredi 31 octobre, Jacques Mbadu a été élu gouverneur du Bas-Congo avec 17 voix contre 11 pour Déo Nkusu.

Coup de théâtre ce mercredi à la cour d’appel de Bukavu. Marcellin Chishambo, candidat gouverneur de l’Alliance de la majorité présidentielle, AMP vient de retirer son action en justice contre 4 candidatures indépendantes. En effet, au lendemain de la publication de la liste des candidats au poste de gouverneur par la CEI, Marcellin Chishambo avait déposé une requête en annulation de 4 candidatures. En contre partie, deux recours qui s’opposaient à sa candidature ont été (également) retirés.

Quatre prétendants à l’élection du gouverneur de la province du Maniema s’expliquent devant la Cour d’appel de Kindu à la suite d’une plainte déposée contre eux par l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP). Tunda et Sanda, candidats aux charges de gouverneur et de vice-gouverneur, ainsi que le duo Shabani et Atigo, eux aussi candidats, se sont présentés lundi 24 mai devant les juges. La salle de la Cour d’appel était pleine à craquer à cette première audience et la tension vive.