Articles de la catégorie « Cour d'appel »

Kongo-Central : plus d’audiences foraines à la Cour d'appel depuis 5 ans

14/04/2021 - 08:34
Justice, Actualité / Cour d'appel, audiences foraines, Tribunal, Kongo-central

Rentrée judiciaire : le bâtonnier Matadi Wamba plaide pour l’amélioration des conditions sociales des magistrats

15/10/2020 - 17:06
Justice, Actualité / Cour de cassation, Cour d'appel, Magistrats

Les avocats et défenseurs judiciaires de l’Ituri plaident pour l’implantation d’une Cour d’appel à Bunia

11/07/2017 - 15:08
Justice, Actualité / Ituri, Bunia, Cour d'appel

La Prospérité: «Moïse Katumbi, la justice sous pression de la rue»

10/05/2016 - 07:13
L'ex-gouverneur du Katanga est à nouveau attendu au parquet ce mercredi.
Revue de presse, Actualité / katumbi, comparution, Lubumbashi, Cour d'appel, mercenaires

Ex-Equateur : la Cour d’appel proclame les résultats définitifs de l’élection des gouverneurs

09/04/2016 - 15:52
La Cour d’appel de Mbandaka a confirmé les résultats provisoires publiés par la Ceni.
Politique, Actualité / Cour d'appel, Mbandaka, Elections, gouverneur, Ceni

Tanganyika: les autorités judicaires renouvellent leur serment

03/04/2016 - 14:16
Justice, Actualité / prestation de sernment, Cour d'appel

La cour d’appel de Kisangani rejette 3 des 5 recours des candidats gouverneurs

10/03/2016 - 18:25
Politique, Actualité / Jean Paul Nemoyato, Elections des gouverneurs, Kisangani, Cour d'appel, RDC

Election des gouverneurs: la Cour d’appel de Lubumbashi a rendu son arrêt

09/03/2016 - 14:53
Justice, Actualité / élection des gouverneurs, requête, Cour d'appel, Lubumbashi, arrêt

Elections provinciales: la cour d’appel de Kisangani déclare 9 recours irrecevables

04/10/2015 - 10:31
En bref, Actualité / Cour d'appel, Elections provinciales, Recours

Provinciales: 16 dossiers déclarés recevables au Kasaï-Oriental

17/07/2015 - 19:43
La Cour d’appel de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) a notifié à la Ceni, mercredi 15 juillet, les arrêts rendus sur les dossiers des candidats invalidés aux futures élections provinciales. Seuls seize dossiers ont été jugés recevables sur les quarante-deux introduits en contestation introduites dans cette juridiction.
En bref / Ceni, contentieux électoral, Cour d'appel, provinciales