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Articles de la catégorie « chambre foraine »
25/03/2014 - 19:35
Le tribunal de grande instance de la Tshopo/Yangambi organise depuis le lundi 24 mars des audiences en chambre foraine à Kisangani. Au cours de ces audiences, une centaine de dossiers seront traités dont certains sont en attente de jugement depuis plus de 10 ans. Ces prévenus sont détenus jusqu’à ce jour sans aucun jugement.
Ce tribunal qui est opérationnel depuis 2013 va traiter dans un premier temps les dossiers les plus vieux.
Le tribunal de grande instance de la Tshopo/Yangambi a hérité des dossiers du tribunal de grande instance de Kisangani.
18/11/2013 - 14:11
Le tribunal militaire de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) organise des chambres foraines dans la cité de Nyangezi, en territoire de Walungu depuis le 12 novembre dernier. Sept dossiers impliquant des militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et deux dossiers se rapportant au viol sont déjà traités.
31/08/2011 - 18:37
Le tribunal de grande instance de l’Ituri, réuni en chambre foraine mardi 30 août, a rendu des jugements pour dix-neuf dossiers qui étaient en souffrance dans le territoire d’Aru. Dix-sept personnes sont condamnées à des peines de prison. Certains ont écopé de la peine de mort notamment pour meurtre.
Le président du tribunal de grande instance de l’Ituri a indiqué que d’autres chambres foraines vont être organisées pour juger plus de quarante autres dossiers encore en souffrance.