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Articles de la catégorie « chambre foraine »
09/03/2011 - 12:33
Une chambre foraine organisée pendant dix jours par le tribunal de paix de Kamituga s’est clôturée le mercredi 9 mars à Luhwindja.
Selon le président du tribunal de paix, huit jugements ont été rendus et la plupart des cas traités étaient relatifs à des conflits fonciers.
La société civile locale encourage l’initiative du pouvoir judiciaire qui répond aux préoccupations des habitants.
Ces derniers se plaignaient des abus dont ils sont victimes devant les juridictions coutumières.
27/11/2010 - 11:00
Le tribunal de garnison d’Uvira a clôturé sa chambre foraine jeudi 25 novembre à Shabumda, avec l’aide de l’association du barreau américain. Au total, il a traité 25 dossiers pénaux dont onze condamnations pour des cas de violences sexuelles.
Sur place, les associations des droits de l’homme ont félicité cette action judiciaire. Elles estiment que le rapprochement de la justice aux justiciables devrait être permanent.
Les condamnés ont été transférés à Uvira via Bukavu.
23/08/2010 - 13:20
Seize dossiers judiciaires vont être traités jusqu’au 4 septembre en chambre foraine par le tribunal militaire de garnison de Bukavu à Minova, dans le territoire de Kalehe.
Parmi ces dossiers, douze sont liés à l’infraction de viol, selon le président de la juridiction.
Les audiences publiques ont démarré ce lundi 23 août.
Les personnes inculpées sont des militaires basés à Minova. Certains d’entre eux sont également poursuivis pour d’autres faits infractionnels: meurtres, extorsion et dissipation d’armes de guerre entre autres.
26/05/2010 - 16:03
Le tribunal militaire de garnison de Bukavu a rendu public son verdict lors d’une chambre foraine organisée du 10 au 20 mai dans la collectivité de Rambo, territoire d’Idjwi au Sud-Kivu. Les prévenus sont à 90% des militaires.
Neuf prévenus ont été condamnés pour viol, cinq pour assassinat, un pour violation de consigne et un autre pour menace d’attentat. La chambre a acquitté deux justiciables pour insuffisance de preuves. Les peines varient entre trois et vingt ans.
24/05/2010 - 14:25
La chambre foraine a démarré ses activités lundi 24 mai à Walungu-centre, selon l’administrateur du territoire de Walungu.
Ce organe judiciaire itinérant durera un mois et aura à instruire dans les tribunaux coutumiers plusieurs dossiers restés en suspens concernant des différends fonciers et parcellaires, et même des conflits relatifs aux violences sexuelles. Cette chambre pourra permettre aux indigents d’avoir accès à la justice, sur présentation d’un certificat.