 le couloir du centre pénitencière de Makala à Kinshasa
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Faut-il ou non maintenir Pierre-Jacques Chalupa en détention préventive à la prison centrale de Makala ? Cette question a été au centre du débat qui a opposé la défense de Chalupa au ministère public, ce vendredi 16 mars dans cette prison de Kinshasa. L’affaire a été prise en délibéré sur cette détention jugée irrégulière par la défense, mais légale par le ministère public.
Selon la défense, la détention préventive de Pierre-Jacques Chalupa est devenue illégale. Depuis le 7 février dernier, a-t-elle expliqué, l’ordonnance du premier juge ordonnant sa mise en détention préventive n’a jamais été prorogée.
Evoquant le code de procédure pénale en son article 45, la défense a démontré aux juges que les dispositions de cette ordonnance produisent ses effets exécutoires immédiatement en matière pénale, dès lors que l’inculpé a interjeté appel. Elle a demandé à la cour d’ordonner le non lieu dans cette affaire, en mettant fin aux poursuites de son client.
«Il s’agit là d’une controverse apparente», a répliqué le ministère public. Il a demandé à la Cour de recevoir la requête de la défense, mais de la déclarer non fondée. Car, d’après lui, les effets de l’ordonnance du premier juge étaient suspensifs.
Pierre-Jacques Chalupa est poursuivi pour faux et usage de faux concernant la détention de sa carte d’électeur et l’attestation de sa nationalité congolaise. Il est placé sous les verrous depuis le 2 février. Ce n’est que le 16 avril que la Cour va instruire sur le fond de son dossier.
Pierre-Jacques Chalupa avait été élu député en 2006. Et son mandat avait été validé par l’Assemblée nationale d’alors, avant d’être invalidé par la Cour suprême de Justice (CSJ). Il n’a pas été, en revanche, déclaré élu lors des élections législatives du 28 novembre 2011, pour lesquelles il s’était engagé sous la bannière de l’opposition.
