Le Centre de recherches et d’études sur l’état de droit en Afrique (CREEDA) dénonce, dans un communiqué signé ce lundi 13 février, les pratiques illégales, constatées lors des opérations de l’enrôlement des électeurs dans la mesure où elles constituent une campagne électorale précoce.
Le document précise que la période de la campagne électorale est fixée par la CENI suivant le calendrier électoral et conformément à la loi électorale.
« Les acteurs politiques ne doivent pas confondre les étapes du calendrier électoral au risque de porter atteinte à la régularité de l’ensemble du processus », indique le centre.
La loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs n’a pas prévu les modalités pratiques de cette sensibilisation des citoyens. Ce silence de la loi ouvre la voie à des pratiques qui avoisinent les activités de la campagne électorale et, cela, en violation de la loi électorale et de la décision de la CENI portant publication du calendrier électoral.
« Il s’agit des affiches publicitaires, bien que portant des messages de sensibilisation à l’identification et à l’enrôlement, portent des portraits des futurs candidats, du Président de la République, des ministres et des autorités morales des partis ou regroupements politiques. Des meetings appelant les citoyens à s’enrôler massivement mais aussi à voter pour des personnalités politiques données lors des élections et les reportages de ces meetings politiques sont diffusés dans les médias tant publics que privés ; des processions de leaders politiques accompagnés par leurs militants et sympathisants pour aller s’enrôler, causant ainsi des troubles à l’ordre public et à la quiétude de paisibles citoyens », indique le communiqué.
Le Centre de recherches et d’études sur l’état de droit en Afrique salue la condamnation de ces pratiques de campagne électorale par le Gouvernement lors de la réunion du Conseil des ministres du 13 janvier 2023. Il fustige en même temps le silence du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) qui n’a pas interpelé et sanctionné les médias relayant les pratiques de campagnes électorales précoces.
Des recommandations
Le CREEDA recommande à la CENI de prendre les dispositions pour interdire les actes de campagnes électorales précoces tant en dehors qu’au sein des centres d’inscription des électeurs. Il lui demande d’organiser une réunion avec les acteurs politiques pour leur rappeler le strict respect des étapes du calendrier électoral. Mais aussi, poursuite le centre, infliger des sanctions contre les contrevenants aux dispositions de la loi électorale et à ses mesures d’application.
CREEDA recommande au gouverneur de la ville de Kinshasa et aux maires de différentes villes d’interdire toutes les affiches et les publicités qui relèvent de la campagne électorale et de ne pas autoriser les processions des acteurs politiques pendant l’enrôlement et le dépôt des candidatures.
Il demande au CSAC de sanctionner les médias qui relayent les pratiques de la campagne électorale.
Les partis politiques sont appelés à sensibiliser leurs militants à l’enrôlement sans se livrer à une campagne électorale précoce.
