Termes de Références
Recrutement d’un consultant national pour mener une Analyse des conflits dans le territoire d’Irumu, Chefferies de Walendu Bindi et Bahema Sud
I. Contexte et justification
Le territoire d’Irumu se retrouve à l’Est de la République démocratique du Congo dans l’actuelle province de l’Ituri. Au Sud, une vaste partie du territoire se prolonge sur les bords du lac Albert reliant la collectivité Bahema sud à l’Uganda. Au Nord et à l’Ouest, il est limitrophe des Territoires de Djugu et de Mambasa.
Le Territoire d’Irumu compte six tribus : Les Bira, les Hema, les Lendu Bindi, les Nyali, les Lese et les Pygmées. Il en existe encore plusieurs autres, venues d’ailleurs et peuplent le territoire. C’est le cas de la communauté Nande venue du Nord Kivu suite aux attaques des ADF dans leur contrée.
Les principales activités du territoire sont : l’agriculture, la pèche et l’élevage. Le commerce n’est qu’une activité supplémentaire. La pêche est plus pratiquée dans la partie Sud du territoire, sur le lac Albert très productif en poisson, associée à l’élevage sur les vastes étendus de savane herbeuse arbustive. L’élevage fait la fierté du territoire qui regorge d’importants pâturages naturels, vastes et collectifs, garnis d‘espèces fourragères diverses, notamment au Sud du territoire vers la plaine de Kasenyi. La zone Sud Irumu est l’une des zones prioritaires de stabilisation dans la province de l’Ituri. Elle est caractérisée par une résurgence des confits intercommunautaires suivis par des violences de toutes sortes. Ces conflits entre les communautés demeurent une source principale de l’insécurité dans ce Territoire et point de départ de groupes armés à caractère ethnique, qui causent de graves violations de droits humains. Ces conflits sont multiples et généralement proviennent de conflits tribalo-ethniques liés à l’identité, de l’accès et la gestion de ressources foncières et minières, d’affrontements entre éleveurs et agriculteurs autour des pâturages, d’attaques armées attribuées aux FRPI et autres groupes autoproclamés, et de vols de bétails. Certains leaders locaux profitent de la division qui règne au sein des communautés pour manipuler une partie, conduisant au soulèvement des uns contre les autres, voire même contre l’autorité établie officiellement. Les jeunes désœuvrés dans la recherche de la survie quotidienne se retrouvent ainsi facilement mobilisés dans les rangs des groupes armés ethniques, convaincus par l’idée de protéger ainsi leurs communautés et ou de contrôler les ressources économiques dans leurs milieux.
Il est notable que depuis le processus de pré-cantonnement des FRPI dans le Sud Irumu, une certaine accalmie est observable. Dans l’ensemble, les exactions ont diminué, de moins en moins de braquages et les villages se stabilisent lentement. Certains dérapages des FRPI pré-cantonnés s’observent néanmoins dans les champs de paysans proches de la zone de pré-cantonnement. Le retour de la population s’observe dans les villages de plus en plus et la communauté vaque à leurs diverses activités de développement agricole.
La présence d’un groupe armé opérant sur les limites entre la chefferie de Walendu Bindi et le secteur de Bahema Sud a réduit considérablement les opportunités économiques entre ces collectivités pourtant voisines et complémentaires en matière de productions. Les populations ont identifié des stratégies différentes pour s’adapter. Il s’agit de l’importation des denrées et l’établissement d’alliances avec des groupes ethniques qui produisent des denrées agricoles et aussi la fréquentation des marchés plus éloignés augmentant le risque d’attaques surtout des femmes et des enfants. Les éleveurs laissent les animaux en liberté la nuit, pour éviter que tout le bétail d’un propriétaire ne soit volé en une seule prise, une pratique qui accentue les conflits avec les agriculteurs.
À cause du conflit, les terres arables cultivées sont réduites aux champs ou petits jardins à proximité des lieux d’habitation et les agriculteurs récoltent leur production avant maturité. Les producteurs évitent le trajet entre les zones de production et les marchés par peur des pillages et d’autres se rendent sur des marchés plus éloignés, ce qui accroît le coût du transport. De nombreuses taxes officielles et non officielles soutirées aux producteurs, aux commerçants, aux transporteurs sur les axes routiers, représentent un des principaux facteurs limitant le potentiel commercial du territoire. L’activisme du FRPI a également eu des conséquences négatives sur les marchés locaux. Le marché de Gety est ainsi faiblement approvisionné en viande malgré la concentration d’animaux dans la chefferie voisine, tandis que le marché de Kasenyi est faiblement approvisionné en denrées agricoles provenant de Walendu Bindi, ces dernières trouvant des débouchés à Djugu. Les producteurs ne se rendent pas sur le marché de consommateurs à Bunia et ce sont principalement les commerçants qui effectuent les trajets entre marchés de consommateurs à Bunia et les marchés de producteurs (Gety, Boga et Kasenyi) pour se procurer des denrées. Par conséquent, les producteurs primaires ne perçoivent pas des prix compétitifs et les produits sont vendus bruts sans valorisation spécifique par une transformation préalable, à cause d’une faible disponibilité d’unités de transformation.
La proximité avec l’Ouganda est à la fois un défi et une opportunité pour l’économie de la zone, surtout pour le petit commerce. Il est clair qu’actuellement les communautés ougandaises profitent plus de ce commerce, qui a un effet destructeur sur l’économie de l’Ituri. Presque tous les marchés frontaliers du côté congolais ont disparu et presque tous les vendeurs et acheteurs des produits sont des Ougandais. Les communautés congolaises frontalières profitent du commerce transfrontalier car ils obtiennent un meilleur prix pour leurs produits et il sera bien possible de produire sur place plusieurs des produits actuellement importés d’Ouganda et même en exporter certains.
L’économie locale reflète une division du travail entre hommes et femmes en défaveur des dernières, avec en prime des stéréotypes qui font que les femmes sont souvent exclues des filières les plus lucratives. Les jeunes aussi, à cause du manque de capital et de terres arables, sont dépourvus de véritables débouchés économiques, ce qui peut à son tour les inciter à joindre des groupes armés.
Le consortium OIM, TROCAIRE et CARITAS va exécuter un projet dans cette zone pour une durée de 18 mois. Ainsi, avant d’amorcer la phase de mise en œuvre de ce projet, il est indispensable d’établir une analyse de contexte, afin d’affiner la compréhension du consortium sur les dynamiques de conflits et leurs impacts perceptibles sur le bien-être de la population dans les deux chefferies ciblées par le présent projet STAREC (Bahema sud et Walendu Bindi).
II. Objectifs de l’étude
L’étude a pour objectif principal de mener une analyse profonde de la situation des conflits dans le territoire d’Irumu, spécialement dans les chefferies Bahema sud et Walendu Bindi. Et dégager le niveau de rapprochement entre les communautés pour la cohésion sociale dans la zone.
L’étude va contribuer à répondre aux quatre questions suivantes et à leurs sous questions correspondantes :
1. Quels sont les conflits majeurs qui affectent le Territoire du Sud Irumu et quels sont les acteurs et facteurs (internes et externes) de ces conflits ?
Le consultant focalisera ses analyses sur les conflits majeurs qui affectent la cohésion sociale dans la zone d’étude et leurs dynamiques ; les acteurs majeurs de ces conflits (acteurs locaux, régionaux, cachés, visibles et victimes) et leurs perceptions ; les conséquences que subissent la communauté et les proches voisins, les niveaux d’affectation du territoire et la province ; les rôles de femmes et jeunes et leurs attitudes faces aux différentes conséquences enfin pour dégager les enseignements/recommandations tirées en lien avec les défis de promotion de la paix
2. Qui sont les acteurs de paix et mécanismes de pacification au Sud Irumu ?
Le consultant focalisera ses analyses sur les acteurs et les mécanismes de pacification opérationnels dans la zone en dégageant leurs forces et faiblesses ainsi que leur niveau de collaboration avec les communautés, les autorités locales et coutumières ainsi que les services de sécurité dans la zone. Un accent particulier devra être mis sur les rôles de femmes et de jeunes dans ces mécanismes de pacification.
3. Perspectives et défis liés à la cohabitation communautaire dans ce territoire
Le consultant focalisera son attention sur l’analyse du niveau de rapprochement de la jeunesse des différentes ethnies de la zone et au sein des activités et structures de développement (AVECs, MuSo et autres regroupements opérationnels) ainsi que le niveau de collaboration entre la communauté et les ex combattants FRPI ou tout autre groupe armé opérationnel dans la zone.
4. Quels risques et opportunités doivent être considérés dans la mise en place du projet « Paix, Développement et renforcement de la cohésion communautaire pour la communauté du sud Irumu » ?
III. Produits attendus
Un rapport initial (maximum 10 pages) décrivant toutes les propositions de révision du programme d'approche / méthodologie, de la méthodologie d'échantillonnage et de l'exécution / calendrier. Ce rapport doit être soumis pour examen et approbation par Trocaire avant le début des travaux (2) jours après la signature du contrat ;
Les outils de collecte de données révisés qui doivent être soumis dans les (2) jours après l'acceptation de la méthodologie pour examen et approbation par Trocaire ;
Le rapport intérimaire de l’étude doit être présenté dans un délai de 5 jours après la fin des travaux sur le terrain, lequel sera accompagné de l'ensemble de données quantitatives et qualitatives recueillies, traitées et validées, en fonction des outils de collecte approuvés ;
La présentation des conclusions clés sera faite devant tous les partenaires de mise en œuvre et le secrétariat technique (STAREC et UAS) à Bunia, 3 jours après la soumission du rapport intérimaire ;
Le rapport final de l’analyse de conflits sera rendu dans les 5 jours après la réception des observations et/ou remarques de Trocaire et de partenaires de mise en œuvre, ainsi qu’autres parties prenantes au projet ;
Le Factsheets par chefferie, si possible par groupement ciblé par le projet STAREC.
Le rapport final doit être présenté sous forme numérique Word et la version finale en PDF et document papier accompagné des annexes, en 3 exemplaires et présenté à Trocaire dans le délai imparti à la consultation.
Le rapport et factsheets seront produits en Français (sauf pour le résumé qui doit être à la fois en Français et en Anglais).
IV. Méthodologie
Dans l’offre/note technique, le consultant soumissionnaire proposera sa méthodologie détaillée pour répondre à l’objet de l’étude et partagera avec Trocaire les critères d’échantillonnage et l’échantillon finalement validés.
Il devra néanmoins prévoir une collecte de données qualitatives et quantitatives à travers l’organisation de focus groups et d’entrevues semi dirigées avec une cible spécifique, des ex combattants, les élus, les représentants de la société civile, les groupes de femmes, les autorités administratives et coutumières et les membres de communautés d’accueil, ainsi que des entretiens avec des personnes ressources ou parties prenantes (les autorités locales, leaders communautaires, les agents de sécurité, ONG, etc).
Toutefois, les données quantitatives et qualitatives devront être collectées au même moment. La liste des sites retenus sera fixée conjointement entre le consultant et Trocaire (Conseiller technique sensibilité aux conflits).
L’étude sera réalisée sous la supervision directe du staff Trocaire (Conseiller technique sensibilité aux conflits) durant toute la période de la collecte. Pour être sensible aux conflits communautaires, le recrutement des enquêteurs se fera localement afin de valoriser l’appropriation de l’étude par la communauté.
V. Profils du (de la) Consultant(e)
L’offre est ouverte à un consultant national, avec des compétences multidisciplinaires. Le consultant doit avoir principalement le profil suivant :
Etre détenteur d’au moins un diplôme de licence ou équivalent en Droit, développement, sciences sociales, statistique ou dans un domaine similaire avec de très bonnes connaissances dans les aspects de transformation de conflits, résolution pacifique des conflits ;
Avoir une expérience avérée dans la conduite des évaluations participatives incluant l’âge, le genre et la diversité ;
Avoir antérieurement réalisé avec succès des missions similaires dans les zones et contextes similaires est un atout ;
Être entièrement disponible durant la réalisation du contrat ;
Avoir une bonne capacité de synthèse et de rédaction ;
Expérience d’au moins 10 ans dans la conduite des recherches avec des ONGs internationale et/ou Agence de Nations Unies ;
Expériences dans la gestion et l’analyse de données, notamment de la conception d’outils de collecte des données, de la conception et de la gestion de bases de données et des contrôles de la qualité des données ;
Justifier de connaissances pertinentes sur de la dynamique des conflits de la province de l’Ituri ou tout autre contexte similaire ;
Avoir la maitrise de la langue française et une bonne connaissance du Swahili, et aussi la connaissance du contexte de zone du Territoire d’Irumu particulièrement la partie sud Irumu.
VI. Durée de l’étude
Pendant une période entre 20 et 30 jours calendaires maxima, l’étude d’analyse de conflits constituera à la phase préparatoire à la validation de la méthodologie applicable de collecte des données sur terrain, à des différentes rencontres avec les organisations de mise en œuvre à Bunia, le Secrétariat Technique du FCS ; tandis que pendant la phase opérationnelle, le consultant collectera, traitera, analysera les données sur terrain en vue d’organiser la restitution du rapport.
Le calendrier précis du déploiement sur terrain tiendra compte des réalités logistiques.
Le consultant proposera une durée dans son offre technique. Cette durée sera validée par l’équipe de Trocaire.
Le/la consultant/e aura pour référent le Conseiller technique sensibilité aux conflits de Trocaire et travaillera en étroite collaboration avec les partenaires de Trocaire présents dans la zone.
VII. Soumission de l’offre
7.1. Offre technique
Pour démontrer ses qualifications, chaque candidat devra soumettre individuellement une offre qui comprendra les documents suivants :
Document
Description
Forme
Lettre de motivation
Une lettre de manifestation d’intérêt signée indiquant en quoi vous êtes le meilleur candidat pour la mission.
Pas de formulaire spécifique
Ne doit pas dépasser deux pages
Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue
Une description expliquant :
En quoi vous êtes le meilleur candidat pour la mission
La démarche ou l’approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre et un chronogramme d’activités clés pour réaliser la mission
Pas de formulaire spécifique
Curriculum Vitae
Le CV détaillé à jour avec les expériences dans des missions similaires avec au moins trois (3) références et leurs contacts. Il va soumettre les copies des attestations issues des prestations similaires
Pas de formulaire spécifique
Diplômes
Envoyer une(les) copies du (des) diplômes
Pas de formulaire spécifique
Proposition financière
Faire une proposition financière dans un tableau des coûts soumise sur base d’une approche forfaitaire et libellé en US dollars
Pas de formulaire spécifique
NB : Les offres incomplètes seront rejetées.
7.2. Offre financière
Une proposition financière (dossier/fichier à séparer de l’offre technique) doit être présentée selon le modèle indicatif suivant :
N°
Composante du prix
Durée
P.U.
Qté
Coût
Explications des rubriques
1 Honoraire consultant principal
Les frais fixes ou rémunération du travail du consultant en taux journalier
2 Enquêteurs
3 Indemnités journalières/ perdiems
Les frais de restauration et logement pour les missions en dehors du lieu de résidence du consultant et/ou mission en dehors de Bunia pour les consultants résidents à Bunia mais affectés pour les missions dans les territoires.
4 Transport
Le consultant est tenu d’inclure dans sa proposition tous les frais des voyages liés à la mission, y compris les voyages de ralliement au poste/rapatriement (voyages pour rejoindre ou quitter la ville de la mission).
Frais billets avion, train, Go pass
5 Autres frais
Toute autre dépense jugée nécessaire par le consultant pour l’exécution de la mission (soumis à l’appréciation de l’organisation Trocaire)
Total
Note : basé sur ce modèle, le consultant devra préparer un budget détaillé.
L’offre financière du consultant est sujette à négociation pour les honoraires et per diem en fonction des fonds disponibles.
Tous les frais liés à cette mission, y compris, entre autres, l’éventuelle sous-traitance d’experts, les fournitures de bureau, les déplacements dans les sites du projet et d’autres coûts envisagés seront couverts par le/la consultant(e). Trocaire prendra en charge la logistique. Ainsi, le budget proposé devrait inclure toutes les dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs d’affectation.
NB : Le paiement de la dernière tranche ne sera effectué qu'après confirmation d’une évaluation satisfaisante de Trocaire des prestations et des obligations réalisées par le prestataire.
VIII. Evaluation des offres
L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
Le marché sera attribué au Consultant ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).
Les propositions techniques
La proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :
Critères d’évaluation
Points
Le/la soumissionnaire a-t-il/elle le profil requis pour réaliser la mission ?
20
Le/la soumissionnaire a-t-il/elle explicité de façon claire et précise l’objectif de la mission ?
20
La méthodologie et les outils proposés sont-ils appropriés aux produits décrits/attendus dans les TDR ?
30
La méthodologie et le chronogramme proposés sont-ils cohérents et réalistes pour garantir la réalisation effective des produits attendus de la mission ?
30
Total Note technique
100
Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée à 70%.
Les propositions financières
Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :
Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30
Le consultant avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.
IX. Modalités de soumission des offres
Les dossiers des candidatures (structures ou personnes indépendantes) doivent être envoyés par email, au plus tard le 31/07/2020 à 16h00, à l’adresse suivante : [email protected] avec comme objet du mail : « Avis d’appel à candidature – Analyse des conflits dans le territoire d’Irumu », avec copies à [email protected], [email protected] et [email protected] .
Après examen des dossiers par le Comité de dépouillement, le (la) candidat(e) retenu(e) sera contacté (e) directement par Trocaire.
NB : Aucun dossier transmis ne sera rendu aux postulants.
Fait à Bunia, le 02 Juillet 2020