Le tribunal de grande instance de la Tshopo/Yangambi organise depuis le lundi 24 mars des audiences en chambre foraine à Kisangani. Au cours de ces audiences, une centaine de dossiers seront traités dont certains sont en attente de jugement depuis plus de 10 ans. Ces prévenus sont détenus jusqu’à ce jour sans aucun jugement.
Ce tribunal qui est opérationnel depuis 2013 va traiter dans un premier temps les dossiers les plus vieux.
Le tribunal de grande instance de la Tshopo/Yangambi a hérité des dossiers du tribunal de grande instance de Kisangani.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Tribunal de grande instance »
08/12/2011 - 11:48
http://lh5.ggpht.com/-IoibALKtxKI/Tt33mK5LuVI/AAAAAAAAOj8/0eImoxhe9hE/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
13/11/2011 - 19:26
17 nouveaux magistrats affectés au parquet près le tribunal de grande instance (TGI) de l’Ituri à Bunia ont prêté serment, samedi 12 novembre. Le procureur de la république près le TGI, Ndess Anzim, précise que 13 autres sont attendus dans la même juridiction de la Province Orientale. (Lire la suite…)
31/08/2011 - 18:37
Le tribunal de grande instance de l’Ituri, réuni en chambre foraine mardi 30 août, a rendu des jugements pour dix-neuf dossiers qui étaient en souffrance dans le territoire d’Aru. Dix-sept personnes sont condamnées à des peines de prison. Certains ont écopé de la peine de mort notamment pour meurtre.
Le président du tribunal de grande instance de l’Ituri a indiqué que d’autres chambres foraines vont être organisées pour juger plus de quarante autres dossiers encore en souffrance.
11/08/2010 - 15:06
L’audience publique dans l’affaire ministère public contre Mushi Bonane a repris mercredi 11 août au tribunal de grande instance de Bukavu, dans le Sud-kivu. Au cours de l’audience, le tribunal a interrompu la séance pour prendre en délibéré la première préoccupation émise par le prévenu, demandant une mise en liberté provisoire.
Le tribunal de grande instance de Bukavu a encore rappelé, au cours de l’audience, la présence des témoins à charge et à décharge.