 Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
 Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo |
Le Tribunal de grande instance (TGI) et la Cour d’appel de Mbandaka, dans la province de l’Equateur, sont confrontés à l’insuffisance des juges de siège. Plusieurs dossiers dont 23 sur les violences sexuelles attendent d’être traités depuis le mois de juillet 2011.
De nombreux plaignants dont les dossiers en justice n’évoluent pas ont saisi le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme (BCNUDH) pour manifester leur indignation.
Le Président du TGI de Mbandaka a expliqué au BCNUDH que sa juridiction, qui couvre aussi 7 territoires du district de l’Equateur, ne compte que 2 juges. Pour siéger valablement, ajoute-t-il, il est obligé de faire assumer à un avocat ou un magistrat de parquet la fonction de juge.
Le même problème se pose au niveau de la Cour d’Appel et plusieurs rapports à la hiérarchie ont été envoyés, sans solution apportée depuis, affirme le président du TGI, M. Tshibangu.
Pour pallier à cette insuffisance, le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme suggère de mener un plaidoyer auprès du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère de la Justice et Droits Humains pour l’affectation d’au moins 4 juges tant au TGI qu’à la Cour d’Appel de Mbandaka.
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