Articles de la catégorie « procédure »

Quelle est la procédure à suivre pour acheter une parcelle ?

22/01/2024 - 13:48
Okapi service, Émissions / procédure, vente, Achat, Parcelle

Lubumbashi : des candidats aux prochaines élections à la députation nationale se renseignent sur la procédure à suivre

27/06/2023 - 08:35
Politique, Actualité / candidats, Prochaines, Elections, procédure, BRTC

Kinshasa : arrestation du député provincial Mike Mukebayi

23/05/2023 - 07:47
Justice, Actualité / arrestation, député, procédure, Flagrance

Affaire Zoé Kabila : « Il s’agit d’un déguerpissement illégal, pour non-respect de la procédure » ( avocat)

26/08/2022 - 10:48
Justice, Actualité / Zoé Kabila, déguerpissement, illégal, procédure, Avocat

Justice : procédure d’acquittement d’un accusé

27/06/2022 - 12:33
Okapi service, Émissions / droit, procédure, acquittement

SODEICO : procédure de sélection de 1000 jeunes dans la fonction publique

04/08/2017 - 12:42
Okapi service, Émissions / recrutement, engagement, procédure, Fonction publique

Quelle est la procédure de recrutement des policiers ?

09/09/2016 - 18:21
En RDC, l’intégration au sein de la police nationale passe par  le recrutement.
Okapi service, Émissions / procédure, recrutement, policiers, RDC

Motion contre Kitebi : Germain Kambinga appelle au respect de procédure

04/11/2014 - 12:19
Le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi est attendu ce mercredi 5 novembre à l’Assemblée nationale où il a été interpelé conformément à l’article 211 du règlement intérieur. L’argentier national est reproché d’avoir illégalement engagé des dépenses au cours de l’exercice du budget.
En bref / Assemblée nationale, Kambinga, Kitebi, Motion, procédure

Ewanga à Makala: le procureur général soutient la légalité de la procédure

06/08/2014 - 18:48
Flory Kabange Numbi, procureur général de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, approuve la légalité de la procédure de flagrance dans l’affaire qui l’oppose au secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga. Il l’a dit au cours d’un entretien accordé, mercredi 6 août, à Radio Okapi:
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / arrestation, Ewanga, Flagrance, Flory Kabange, Makala, procédure, Procureur général

La procédure à suivre pour faire appel d’un jugement

13/01/2014 - 14:44
Le verdict rendu  par le juge dans une affaire peut être contesté par la partie adverse. La personne qui est insatisfaite du verdict a le droit de porter l’affaire à une instance supérieure pour tenter d’inverser le jugement en sa faveur. -Quelle procédure respecter avant d’aller en appel ?
National, Okapi service, Actualité / faire appel, interjeter, procédure, rejet, verdict