Articles de la catégorie « Loi foncière »

18/02/2011 - 12:24
La table ronde sur la loi foncière dans la province de l’Equateur doit se clôturer, ce vendredi 18 février  à Mbandaka. Les agents du service des affaires foncières venus des différents districts de la province réfléchissent sur les faiblesses du texte en vigueur depuis 1973. Cette réflexion doit aboutir à la formulation des recommandations spécifiques à l’Equateur. Ces recommandations devraient être intégrées dans la loi foncière reformée.
Actualité, Actualité, Société / Loi foncière
15/05/2010 - 13:14
La conférence nationale sur la problématique foncière s’est clôturée vendredi 14 mai à Kinshasa. A l’issu de trois jours des travaux, plusieurs résolutions ont été formulées à l’endroit du gouvernement pour une gestion rationnelle du patrimoine de l’Etat. Les conférenciers ont proposés, dans le cadre de la réforme de la loi foncière, qu’on tienne compte de nouveaux intervenants dans la distribution des terres, source des conflits. L’un d’eux, Julien Paluku, gouverneur du Nord-Kivu, explique:
Actualité, Kinshasa, Société / Julien Paluku, Loi foncière
24/03/2010 - 12:01
L’ONG “Réseau Citoyens – Citizens Network”, RCN a démarré mardi en Ituri une campagne de sensibilisation sur la loi foncière à Kasenyi, un territoire situé à environ 55 kilomètres, au Sud de Bunia. Plusieurs autorités locales de la collectivité de Bahema Sud assistent à cette sensibilisation.
Okapi service / Loi foncière