Articles de la catégorie « Expropriation »

Mbuji-Mayi : détournement présumé des fonds alloués aux familles expropriées, le ministre Mutamba appelle à des poursuites

20/11/2024 - 18:00
Société, Actualité / Démolition, parcelles, Expropriation, Mbuji-Mayi, Mutamba, Poursuites

Construction de nouvelles routes à Kinshasa : le ministre des ITPR lance les discussions sur l’expropriation de terrains

23/06/2024 - 14:49
Société, Actualité / Expropriation, Nouvelle route, Construction, Population

Quelle procédure suivre avant de délocaliser les communautés au profit de l’exploitation minière en RDC ?

16/04/2024 - 13:06
Okapi service, Émissions / délocalisation, Expropriation, mines

Que dit la loi congolaise sur la désaffectation des concessions d’autrui pour raison d’utilité publique ?

23/10/2023 - 13:44
Okapi service, Émissions / Désaffectation, Expropriation, indemnisation

Mbuji-Mayi : lancement de l’opération d’indemnisation des personnes expropriées à la suite de travaux de modernisation de l’aéroport

15/10/2023 - 09:35
Société, Actualité / Expropriation, Aéroport international de Bipemba, Mbuji-Mayi

Kinshasa : les parents d’élève de SAFAK dénoncent « la tentative d’expropriation » de cette école

14/08/2018 - 15:33
Société, Actualité / SAFAK, école, élèves, Expropriation

Kwilu : une congrégation catholique dénonce l’expropriation «illégale» de ses terres

18/12/2017 - 16:10
Société, Actualité / congrégation catholique, Saint Sacrement, Expropriation, Concession, Bukanga Lonzo

Les dispositions légales à respecter avant de procéder à l’expropriation

25/08/2015 - 13:21
Pour des raisons d’intérêt public, construction d’une route, d’une école ou d’un hôpital par exemple, l’Etat congolais peut prendre la décision d’exproprier des particuliers, car le sol et le sous-
Okapi service, Émissions / Expropriation, indemnisation

Droit : expropriation pour cause d’utilité publique : que dit la loi congolaise ?

24/06/2013 - 17:19
En RDC, l’administration publique  peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d’intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l’aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites  pour permettre l’élargissement de certaines routes. L’expropriation est-elle une pratique légale ou pas ? Quelle est la procédure pour la mettre en œuvre ? Jody Daniel Nkashama reçoit l’avocat Kabengela Ilunga
National, Okapi service / Expropriation, loi congolaise