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Articles de la catégorie « loi congolaise »
26/09/2016 - 16:00
En RDC, les destructions méchantes sont fréquentes. Il arrive que des personnes incendient ou détruisent les biens d’autrui pour une raison ou une autre.
19/09/2016 - 15:48
En RDC, plusieurs personnes se font arrêtées de manière arbitraire. D’après les juristes, il y a une procédure à suivre avant toute arrestation.
29/08/2016 - 17:28
Il peut arriver qu’une personne, pour une raison ou une autre porte un faux témoignage devant un tribunal ou un officier de police judiciaire.
15/02/2016 - 14:37
Dans plusieurs pays du monde la liberté d’expression et de manifestation n’est pas respectée. Pourtant d’après les juristes, cette liberté un droit fondamental d’un citoyen.
23/11/2015 - 17:01
Le respect des droits humains est reconnu à toute personne humaine même si cette dernière commet une infraction ou est en état d’arrestation. Masi aussi dans les relations humaines.
24/06/2013 - 17:19
En RDC, l’administration publique peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d’intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l’aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites pour permettre l’élargissement de certaines routes.
L’expropriation est-elle une pratique légale ou pas ? Quelle est la procédure pour la mettre en œuvre ?
Jody Daniel Nkashama reçoit l’avocat Kabengela Ilunga