Les parlementaires ont repris, lundi 15 septembre, le chemin de l’hémicycle du Palais du peuple, à Kinshasa. Cette session budgétaire sera également consacrée à la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme et de la Cour constitutionnelle destinée à juger de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
La Cour constitutionnelle devra recevoir des recours en interprétation de la Constitution et tranchera des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Dans ses compétences, la cour Constitutionnelle est également la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre.
Des sources parlementaires renseignent que la session de septembre va également examiner le projet de révision de la constitution de la RDC. Ce projet, adopté par le conseil des ministres en juin dernier, a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale peu avant la clôture de la session de mars.
Cette révision, conformément à la demande du gouvernement, concerne la loi électorale dont le mode de scrutins sénatorial, provincial, des gouverneurs. D’un côté, il y a ceux qui veulent que tous ces scrutins se passent au suffrage indirect; et de l’autre, ceux qui souhaitent que les députés provinciaux soient toujours élus au suffrage direct.
Cette question continue de diviser la classe politique congolaise. Selon les partisans de la révision, cette initiative est constitutionnelle aussi longtemps qu’elle ne touchera pas les articles verrouillés, ceux qui sont irréformables.
D’autres par contre soupçonnent la Majorité au pouvoir de vouloir ouvrir une brèche qui conduirait à la révision des articles verrouillés dont le 220 qui empêche notamment à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat présidentiel.
Un groupe d’organisations de la société civile congolaise condamne également «les manœuvres du pouvoir en vue de la révision des articles intangibles de la constitution.» Il s’agit entre autres de la Ligue des électeurs, La Voix des Sans Voix (VSV), la Nouvelle Société civile du Congo (NSCC) et le Conseil de l’apostolat des laïcs. Ces structures ont livré leur position au cours d’un point de presse tenu ce week-end au siège de la VSV à Kinshasa.
Ces ONG ont par ailleurs lancé un appel à tous pour décourager toute nouvelle initiative de révision ou de changement de la constitution.
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