Kinshasa : 60% des jugements rendus par les tribunaux ne sont pas exécutés

Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Soixante pourcent des jugements rendus par les tribunaux de Kinshasa ne sont pas exécutés. Pour le greffier d’exécution du tribunal de grande instance de la Gombe, Teddy Lutonadio, qui livre ce chiffre, les pressions des autorités politiques sur l’organe judiciaire expliquent ce taux élevé de l’inexécution des jugements.

L’avocat d’un pharmacien à qui l’Etat congolais doit payer 83 millions de dollars à la suite d’un procès que son client a remporté dans les années 1980, regrette que le jugement soit resté à ce jour inexécuté.

L’ancien député national Jean Bamanisa dont la famille a gagné le procès l’opposant à l’entreprise Utexafrica au sujet d’un terrain querellé se plaint également de l’inexécution de ce jugement.

Il accuse l’ancien ministre de la Justice et des Droits humains Luzolo Bambi d’avoir  bloqué l’exécution du verdict de ce procès.

Le greffier d’exécution du tribunal de grande instance de la Gombe confie à Radio Okapi que le greffe (chargé d’exécuter les jugements) subit des pressions notamment du ministère de la Justice et Droits humains.

Il affirme que certains de ses prédécesseurs ont été suspendus après avoir tenté d’exécuter des jugements malgré les pressions politiques.

Il dit espérer que le nouveau ministre de la Justice « va laisser la justice faire son travail comme il faut».

Le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, estime également que le parquet est accusé à tort de ne pas exécuter des jugements.

« Si l’on pouvait laisser la justice travailler librement, on ne serait pas là en train de déplorer l’inexécution de certains jugements », fait-il remarquer.

Flory Kabange met également en cause les mentalités, expliquant qu’en RDC, « personne n’accepte le verdict du juge, sauf celui qui a gagné ».

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