 Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
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Le délai de dépôt des recours en contestation des résultats provisoires des élections législatives à la Cour suprême de justice (CSJ) a expiré jeudi 9 février, huit jours après la proclamation des derniers résultats partiels. Selon le greffe de la Cour, ces recours concernent cent soixante-huit circonscriptions sur les cent soixante-neuf que compte le pays. C’est l’élection d’au moins trois cent quarante candidats qui est contestée. La Cour suprême dispose d’un délai de deux mois pour examiner tous les contentieux et publier les résultats définitifs.
Des sources proches de la CSJ indiquent que les premières audiences publiques pourraient débuter au début de la semaine prochaine.
Conformément à l’article 75 de la loi électorale, après examen, la haute cour peut admettre une erreur matérielle, rectifier le résultat erroné et communiquer la décision à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Si un recours est déclaré recevable, la cour peut annuler le vote en tout ou en partie lorsque les irrégularités retenues ont eu une influence considérable sur le résultat du scrutin. S’il n’y a pas appel, un nouveau scrutin doit être organisé dans un délai de soixante jours.
Illustration d’un recours
Un candidat malheureux de la circonscription de Gungu (Bandundu) qui a introduit son recours parle de « fraude flagrante » constatée dans la compilation.
Il accuse un membre du Centre local de compilation des résultats (CLCR) d’avoir utilisé une encre correctrice pour falsifier tous les procès-verbaux.
« Par exemple, le candidat Makwela avait 370 voix dans un bureau dans son village natal. On prend les 370 voix on les donne au candidat du Palu et lui reste avec zéro », explique-t-il.
Selon lui, cette situation avait poussé le président du centre de compilation à faire le recomptage manuel des bulletins mais « se sentant menacé, il finira par tout laisser et démissionner ». Les travaux auraient continué au CLCR sans son président.
« Mais trois jours après, le 04 janvier, c’est l’administrateur du territoire de Gungu qui va publier les résultats à la RTVS 2 [une chaîne de télévision proche du Premier ministre Adolphe Muzito, issu du Palu]», ajoute le candidat malheureux, affirmant que ce sont les mêmes résultats que la Ceni a publiés et qu’il conteste.
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