 Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
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Un engouement est observé à la Cour suprême de justice (CSJ), ce lundi 6 février, à quatre jours de la fin du délai de dépôt des recours en contestations des résultats des élections législatives. La greffe de cette Cour a déjà publié les recours d’une centaine de requérants. Le président et porte-parole de la haute cour, Me Funga Molinga, a déclaré que cette juridiction ne connaîtra pas de problème d’effectif pour le traitement des dossiers.
Dans certaines circonscriptions électorales, a constaté un reporter de Radio Okapi, ce sont les victoires de tous les candidats déclarés gagnants qui sont contestées. Il s’agit notamment de la circonscription d’Ilebo dans le Kasaï-Occidental.
A Kalemie, dans le nord du Katanga, une dizaine de requérants remettent en cause la victoire de trois candidats sur les quatre élus.
Dans d’autres circonscriptions, des candidats contestent la victoire de leurs colistiers. A Bokungu dans la province de l’Equateur, par exemple, Lompongo Yambe du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) conteste l’élection de Lomanga Jean Robert du même parti.
Même cas à Kalemie, Joseph Kakuli du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) conteste l’élection de son colistier Luhonge Kabinda Ngoy.
L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d’Etienne Tshisekedi n’a encore introduit aucun recours. Mais l’élection de certains de ses élus est aussi contestée. Le président de ce parti qui se considère comme le vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 et conteste la victoire de Joseph Kabila, avait annoncé l’annulation des élections législatives.
En ce qui concerne les audiences, Me Funga Molinga, a affirmé qu’avec la nomination de dix-sept nouveaux magistrats en octobre 2011, son institution ne connaîtra pas de problème d’effectif pour le traitement des recours.
Il s’est plaint, cependant, de l’insuffisance des salles d’audience. La haute cour n’en compte que deux et envisage délocaliser certaines audiences à la Cour d’appel de la Gombe notamment.
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a transmis, jeudi 2 février, les premiers plis de résultats des élections législatives de toutes les provinces de la RDC à la CSJ. Ils’agissait des fiches et procès-verbaux des Centres locaux de compilation de résultats (CLCR).
Pour les résultats publiés mercredi 1er février, le délai de dépôt des recours de huit jours prévus à l’article 73 de la loi électorale court jusqu’au 10 février.
Selon l’article 74 de la loi électorale, la Cour suprême dispose de deux mois pour proclamer les résultats définitifs des législatives.
