Aucune église ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre, selon un communiqué du ministre d’Etat, ministre de la Justice, publié samedi 20 juillet sur les réseaux sociaux. Et puis, pour exercer comme pasteur, il faudra obtenir un permis de culte délivré par le ministère de la Justice.
Ces mesures interviennent subsidiairement aux résolutions des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations, chargée de l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif. Ces assisses se sont tenues du 05 au 15 juillet dernier, précise le communiqué du ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise, pour sa recevabilité, aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
Aussi, toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenues le numéro Folio 92 sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois mois, à dater de ce jour.
Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique, indique le communiqué.
« Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte. »
Toute tenue d’assemblée générale d’une ASBL est désormais conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la Justice.
Enfin, selon le même document, il est strictement interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du ministère de la Justice.
