RDC: le Sénat adopte son règlement intérieur


 
Les sénateurs ont adopté, vendredi 28 juin, le règlement intérieur de leur institution.
 
Le président du bureau provisoire de la Chambre haute du Parlement, Pascal Kinduelo a soumis ce projet de règlement intérieur à la plénière pour le débat. Après l'intervention de neuf sénateurs, ce rapport a été voté à l'unanimité. 
 
Plusieurs innovations y sont introduites notamment l’obligation au sénateur à vie de participer aux travaux en commission, explique Christophe Lutundula, président de la commission spéciale chargée de l'élaboration du Règlement intérieur.
 
Cette nouvelle disposition vient modifier la loi portant statut de l'ancien président de la République.
 
La Commission propose qu'au-delà des avantages lui accordés, le sénateur à vie soit soumis à des obligations, entre autres, sa participation aux travaux de toutes les commissions du Sénat.
 
Toutefois, souligne le nouveau règlement, le sénateur à vie a l'obligation de sauvegarder à tout instant l'honneur et la dignité de son statut, ainsi que l'image de marque du Sénat.
 
Il est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l'article 108 de la Constitution. Mais, il peut exercer les fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la République démocratique du Congo est membre, ajoute le rapport de la commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur du Senat.
 
Le nouveau règlement suggère également que l'accès au Parlement soit subordonné au port d'un badge, en vue de « sauvegarder la sacralité de cette institution ».

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