La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe rendra, le 14 mars, ses arrêts sur les contentieux des résultats aux élections législatives provinciales de décembre 2023 à Kinshasa.
Cette annonce a été faite ce lundi 4 mars au début de l’examen des contentieux électoraux pour les députés provinciaux à la chambre unique. Vingt-et-un dossiers ont été alignés pour ce premier jour. Ils concernent les circonscriptions de la Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makala et Lingwala.
Cinq dossiers ont été traités ce jour pour la Gombe, circonscription à siège unique, remporté par Fiston Bahati Lukwebo de l’AFDC/A.
Ainsi, toutes les affaires concernaient donc des regroupements comme le MLC, l’UDPS-Tshisekedi, RCDT, 1A/A ou AAEC contre l’AFDC/A et la CENI.
« Notre client, Dolly Makambo a toujours été élu à la Gombe depuis 2018. Curieusement cette fois, la CENI ne l’a pas proclamé. Les PV que nous détenons, nous donnent plus de voix que celui qui a été proclamé. Dolly a plus de 3000 voix. Celui qui a été proclamé a moins de voix », argumente Me Kipulu Samba du barreau de Matete et avocat du regroupement 1A/A.
De son côté, Me Pukuta Kuala, qui a conduit les avocats de l’AFDC/A se veut serein :
« Le ministère public a déclaré toutes les affaires irrecevables. Cela veut dire que c’est en faveur de notre client parce que tous les regroupements qui l’ont attaqué n’ont pas accompli les conditions exigées par la loi. La plupart n’ont pas atteint le seuil de représentativité. Et puis tous ces regroupements ont donné des procurations, mais la qualité n’a pas été respectée. Enfin, il y a les preuves. Tout le monde dit que la CENI n’a pas permis à ce qu’on ait des PV, mais le juge, il faut lui amener les résultats et non spéculer ».
De son côté, pour tous les cas traités à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, la CENI a appelé la Cour à confirmer les résultats qu’elle a publiés.
La décision de la cour est attendue le 14 mars.
