La Cour constitutionnelle a renvoyé contradictoirement au 18 mars 2024 la cause concernant le procès de la débâcle du parc agro industriel de Bukanga-Lonzo.
Cette décision de la Cour a été prise au cours de son audience publique de lundi 13 novembre.
Avant cela, elle a rendu son arrêt avant-dire droit sur les exceptions de surséance de la cause et d’incompétence soulevées dernièrement par les parties Christo Grobler et Deogracias Mutombo.
La première partie avait estimé qu’il fallait sursoir à cette affaire, puisque la Cour d’arbitrage de Genève avait déjà été saisie sur le même litige commercial, tandis que la seconde avait plaidé pour l’incompétence de la Cour constitutionnelle de la RDC.
Mais celle-ci a rejeté leurs requêtes.
