L’Action des jeunes pour le bien-être social (AJBS) a adressé, lundi 26 juillet, un mémo à l’auditeur général des FARDC, plaidant pour le respect du droit de recours pour huit condamnés dans la prison militaire d’Angenga. Ce plaidoyer est fait après avoir constaté « une irrégularité » lors de monitoring de 24 juillet dans cette prison située à 25 km de Lisala.
En effet, il s’agit de huit détenus militaires, qui avaient été condamnés à la servitude pénale à perpétuité depuis le 6 juin 2019 par le tribunal de garnison de Kalemie au Tanganyika.
Ils avaient été reconnus coupables d’association de malfaiteurs et violation de consignes. Mais, au lendemain de cette sentence, précise le mémo, l’avocat conseil avait interjeté appel à l’instance supérieure.
Ils espéraient trouver gain de cause par cette procédure légale. Curieusement, le tribunal militaire de Kalemie a vite actionné le transfert de ces condamnés, au mépris de l’article 19 de la constitution, qui garantit le droit à la défense.
L’AJBS condamne ce transfert en violation du droit au recours qui est garanti par la loi. « Le tribunal militaire de garnison aurait délibérément transféré ces détenus afin que soit passé le délai légal de recours », estime la même source.
Par ailleurs, l’AJBS réclame leur retour à Kalemie, afin de régulariser cette procédure soit que leurs dossiers soient directement confiés à la cour d’appel de Mbandaka, juridiction équivalente, où ils se trouvent actuellement, afin que ces personnes jouissent aussi de leur droit au recours.
