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Division I: la requête de V.Club renvoyée au Parquet général de la République

novembre 20, 2012, | Denière mise à jour le 20 novembre, 2012 à 6:23 | sous Sport. Mots clés: , ,

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Cour suprême de justice (CSJ) a décidé, mardi 20 novembre, de renvoyer la requête de l’As VClub au niveau du parquet général de la République pour son avis. C’est après l’avis du procureur général de la République que la Cour suprême de justice pourra statuer sur cette requête du club kinois qui réclame l’annulation de l’arrêté du ministre des Sports prolongeant le championnat national de football- Division I.

« Il y a une procédure devant la Cour suprême de justice qui veut que lorsque la requête est signifiée aux parties, celles-ci doivent déposer leur mémoire en réponse. Après leur mémoire, le dossier doit être transmis au Parquet général de la République pour un avis écrit », a expliqué Me Isaac Kipulu, membre  du collectif des avocats de VClub.

La CSJ a renvoyé la requête de VClub au Parquet général le jour où la Ligue nationale de football (Linafoot) a prévu le dernier match de la Divison I qui doit opposer ce mardi à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) DCMP et TP Mazembe.

La CSJ a récemment raccourci le délai prévu pour statuer sur la requête de l’As Vclub.  L’examen de cette requête devait commencer ce mardi.

En saisissant la Cour suprême de justice, Vclub espère obtenir l’annulation de la deuxième prolongation de la Division I décidée par le ministre des Sports, Baudouin Banza Mukalay, le 2 novembre dernier.

Le championnat national de fotball, prolongé une première fois après le 31 août- date officielle de sa fin- a été prolongé une seconde fois le 2 novembre dernier de dix-huit jours.

Le club kinois dénonce « l’excès des pouvoirs du ministre en violation de l’article 55 de la loi n°011/02 du 24 décembre 2011 ».

Cet article, qui porte les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo, stipule :

Le ministre ayant les sports dans ses attributions veille au bon  fonctionnement des organismes sportifs ainsi qu’au respect de l’éthique  au sein du mouvement sportif.

Il contrôle les organismes détenteurs de la délégation du pouvoir,  sans toutefois faire immixtion dans les aspects internes des disciplines régies par les organisations sportives internationales.

Lire aussi sur radiookapi.net:

  • mtinta

    VClub aboie, la caravane passe…!

  • 1976vk

    nos répresentants en ligue des champions auraient du être judiciaire si tout se passait comme prévu par l’un d’eux. tout est pourri au pays.

  • 1a1a

    dlmb1 me surprend en rendant justice à la place des juges. V. Club peut ou ne pas gagner le procès, cela ne veut pas dire qu’intenter un procès aux instances dirigeantes doit d’office être découragé ? Certes, suite à cette action, la LINAFOOT tournera 2 fois sa langue avant de prendre telle ou telle autre décision. Cette action est une preuve qu’on ne peut tout se permettre.
    Le fair play doit être et du côté des dirigeants que des joueurs, c’est pourquoi on dit que le sport est une école de loyauté. Notion bien explicitée par Mzee (dans son post ci-dessous).
    Un coup de balai doit être envisagé sérieusement à la LINAFOOT car je ne comprend pas qu’un grand sport de la trempe de M. Yav puisse inconsciemment commettre de telles erreurs. A mon humble, il n’a pas assez de temps matériel à y consacrer.

  • dlmb1

    Certains sportifs estiment que les chances de V Club sont minimes pour obtenir gain de cause devant la Cour suprême de justice. ‘‘C’est la justice. Tout le monde a droit de saisir la justice lorsqu’il se sent lésé dans ses doits le plus légitimes, a indiqué un juriste sportif. Il a soutenu que ce n’était pas le moment opportun pour que V Club saisisse la haute cour. Il était important de se conformer aux décisions de la LINAFOOT, laquelle souhaite terminer en beauté son championnat. ‘‘Les chances de V Club sont minimes à la CSJ’’, a-t-il renchéri. Devant la justice, on ne fait qu’appliquer la loi. Selon un analyste qui s’est exprimé sous le couvert de l’anonymat, V Club aura du mal à gagner ce procès. Cet analyste a souligné que V Club sera trahi devant les professionnels de la toge noire dans la mesure où il serait dépourvu d’une personnalité juridique. Ensuite, le signataire de la requête, Emmanuel Tshisekedi (président de la section de football), n’avait pas qualité pour engager

  • biguskabamba

    Les Avocats de V Club devaient savoir qu’une procedure judiciaire ne se passe pas necessairement suivant les desirs du plaignant. Cette procedure va nous rendre jusqu’ a mi 2013 si pas au-dela. Mazembe a du attendre plus d’une annee pour voir l’issue heureuse de sa plainte contre la CAF. La logique des Avocats de V Club aurait voulu que le championnat de la LINAFOOT soit suspendu jusque Mars n”est-ce pas ? Heureusement que ceci ne s’est pas deroule ainsi. Felicitations a V Club qui est quand meme qualifie pour CAF Oran.e Champion’s league.

  • umoja

    il ne faut pas que v.club fuit mazembe comme le Frdc qui fuit le m23 a Goma.

  • mzee

    « Le football est une école de loyauté, de fair-play et de respect des règlements et textes ». Je voulais rappeler à Yav, auteur de cette déclaration (les autres pouvant aussi en profiter), ce que signifie ce qu’on lui a donné pour lecture, sans certainement chercher à comprendre les mots-clé :
    La LOYAUTE est ce qui obéit aux lois de l’honneur et de la probité, ce qui est sincère et honnête. La PROBITE est l’attachement aux devoirs de la JUSTICE et de la morale. Le FAIR-PLAY est ce qui est loyal, qui respecte les règles du jeu. Le RESPECT DES TEXTES : ici ce sont les textes qui régissent la discipline, le football, à ne jamais diluer avec les relations de camaraderie, coterie, politique, finances, appartenance régionale ou tribale, etc. Avec le respect de leurs propres textes (Fecofa / Linafoot), il n’y aurait pas eu tout ce désordre qui fait qu’à ce jour, ce soit le plus honteux championnat qu’ait connu la RDC.

  • mzee

    Comme le Ministère public, censé donner son avis sur le banc, s’agissant de la recevabilité ou non de cette requête, a demandé communication du dossier au PGR, cela prouve que la qualité des gens qui militent pour V. Club n’est pas contestée. Le Ministère des Sports n’a pas tellement d’intérêt, outre sa crédibilité qui est entamée par cet arrêté inique. N’oublions pas que TPM ne croisera pas les bras non plus car il y va aussi de ses intérêts. Une intervention volontaire ?
    C’est une première dans le monde du foot Congolais. Oeuvre des citoyens Congolais par des avocats Congolais devant un prétoire Congolais pour dire NON au favoritisme, NON au clientélisme dans le foot, NON à la fraude et aux matches arrangés. D’un côté.
    De l’autre, solliciter que la CSJ dise OUI au protectorat d’un club parce que faisant la fierté du pays, tant pis le moyen utilisé pour y parvenir. Le verdict sera long et populaire sous les regards impuissants de Yav, craignant les sanctions de son chef.

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