Palais du Peuple
La Commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale doit présenter, en principe jeudi matin, devant la plénière, ses propositions de la nouvelle affectation des recettes additionnelles du budget 2010. Mais, en attendant, radiookapi.net vous propose les grandes lignes de l’affectation de ces recettes, telle qu’opérée dans le texte que le chef de l’Etat a renvoyé au Parlement
En parcourant le document de la commission paritaire ECOFIN, près de 530 milliards de Francs congolais constitue l’enveloppe globale des recettes additionnelles querellées. Elles comprennent les recettes extérieures et les recettes issues de régies financières à savoir : la DGI, l’Ofida et de la DGRAD.
Au total, 35 % de ces recettes additionnelles étaient affectées aux rémunérations, soit près de 184 milliards des francs congolais. En effet sur ce montant, les parlementaires avaient réservé 1% à la Présidence de la République, 45% à l’Assemblée nationale et 15% au Sénat… Le reste était affecté aux différents ministères et aux paiements des arriérées, non seulement des diplomates mais aussi de la Commission électorale indépendante et des secrétaires généraux de l’administration publique.
Concernant le volet fonctionnement, il était attribué à l’Assemblée nationale près de 37 milliards des francs congolais et, au Sénat, 1/3 de ce montant. Enfin, la Présidence de la République devait recevoir près d’un milliard des Francs congolais.
Début janvier, Joseph Kabila a renvoyé au Parlement le budget 2010 déjà adopté par cette institution à hauteur de 6 milliards USD. Le chef de l’Etat souhaite que la répartition de ces recettes soit judicieuse et orthodoxe. Le conseiller principal de Joseph Kabila en charge des Relations avec le Parlement, Raphaël Luhulu, avait alors indiqué que la loi financière contenait des incohérences sans toutefois les préciser. Ce qui a expliqué, selon lui, les discussions engagées par la commission mixte paritaire, Présidence de la République, Parlement et Gouvernement.
Le budget 2010, tel qu’adopté par le Parlement, n’aurait pas tenu compte de certains engagements pris par le Gouvernement avec le Fonds monétaire internationale (Fmi) et la Banque mondiale. C’est ce qu’a expliqué, pour sa part, le vice président de la commission économico financière à l’Assemblée nationale, Jean Lucien Bussa.
Mais les députés ont réfuté qu’ils s’étaient octroyés plus des recettes additionnelles que d’autres catégories sociales.
