Le service de l’agriculture et celui de l’hygiène se disputent le droit de la perception de la taxe sur l’exportation du tabac à la frontière du territoire de Aru, dans le district de l’Ituri, en province Orientale. Un conflit ravivé par la justice locale rapporte radiookapi.net
Il y a dix jours, le tribunal de paix de Aru a procédé à la saisie de deux véhicules appartenant respectivement à BAT et SITI, deux entreprises exportatrices du tabac à partir de ce territoire. L’action de cette instance judiciaire a été motivée par une plainte du service local de la DGRAD qui reprochait à ces compagnies de refuser de payer la taxe d’exportation du tabac au service d’hygiène à la frontière.
Mais la décision du tribunal de paix de Aru est mise en mal par le tribunal de grande instance de Bunia pour « vice de procédure ». Par ailleurs, l’administrateur du territoire, Mawa Inzorini conteste aussi cette décision. D’après lui, le droit de perception la taxe sur l’exportation du tabac revient au seul service de l’agriculture. Il explique : « Le service d’hygiène à la frontière se dit compétent pour taxer les produits qui contiennent la nicotine. Ici on ne produit pas de la cigarette à fumer, mais on produit du tabac feuille. Le tabac est un produit agricole ». Et de poursuivre : « J’ai demandé à ce que les deux chefs de bureau, au niveau du district trouvent un terrain d’entente, avant qu’ils ne puissent œuvrer dans certains domaines », a suggéré l’administrateur du territoire de Aru.
