Conflit de compétence entre la Haute autorité des médias et le ministre de l’information

La pomme de discorde demeure la suspension des

chaînes de télévision CEBS et Global télévision, sur décision du ministre de l’Information

et Presse. La décision est contestée par la Haute autorité des Médias (HAM). Cette dernière

estime que le ministre de l’information n’a pas compétence à suspendre les médias.

Esdras Kambale, vice-président de cette institution d’appui à la démocratie

juge l’arrêté ministériel illégal tant sur le fond que sur la forme. Selon lui, la loi ne

donne nullement cette prérogative au ministre.

La HAM, a-t-il poursuivi, a visionné

l’élément mis en cause samedi dernier. «Il y a une procédure à suivre. On ne peut pas

fermer une chaîne de cette manière. Le journaliste a bien fait son travail», a souligné

le vice-président de la HAM.
rnFaux, rétorque le ministre Mova Sakanyi. Il affirme

avoir agi dans le cadre de ses compétences et prérogatives. Son arrêté, explique-t-il, est

une décision du gouvernement qui vise à protéger la population.

Il est vrai

qu’un arrêté peut être dédit. Mais il faut que ce soit par un autre arrêté, un arrêt de la

Cour suprême de justice, une loi, une constitution ou par un décret. J’ai pris cette

mesure, il en sera tel, jusqu’à ce qu’elle sera consommée “, dit le ministre Mova.

Enfin, il estime que sa décision ne peut être annulée que par une hiérarchie supérieure.

Le ministre s’appuie sur la loi de 1996 sur la liberté de la presse qui est antérieure à la

création de la HAM. Celle-ci estime que son entrée en action abroge la loi de 1996.

Sur le terrain, les chaînes incriminées continuent à émettre. Jules Lombo,

directeur des Informations à Global TV, a déclaré à Radio Okapi que “le communiqué du

ministre est passé à la RTNC et que sa chaîne n’a pas reçu officiellement la lettre du

patron de l’Information ”

Pour rappel, il est reproché à ces médias de véhiculer

des contenus qui incitent à la haine.