PROJET LABORATOIRE D’ACCELERATION 8.7
TERMES DE RE FERENCE
Forum provincial sur l’engagement du secteur privé dans la lutte contre le travail des enfants dans les mines du Haut-Katanga et de Lualaba
MAI 2024
1.Contexte et justification
Dans les provinces du Haut-Katanga et Lualaba, le travail des enfants dans les mines représente un problème grave et persistant. Cette région, riche en ressources minérales, notamment le cuivre et le cobalt, attire une main-d'œuvre importante, y compris des enfants. Ces derniers sont souvent contraints de travailler dans des conditions dangereuses pour soutenir économiquement leurs familles. Malgré les efforts internationaux et locaux, l'éradication complète du travail des enfants dans ces mines reste un défi majeur, exacerbé par la pauvreté et le manque d'accès à l'éducation.
La lutte contre le travail des enfants dans les mines a mobilisé de nombreux acteurs internationaux, y compris l'Organisation Internationale du Travail (OIT), qui ont mis en œuvre des projets visant à combattre cette pratique. Ces initiatives ont souvent été soutenues par des engagements politiques au niveau national et des collaborations avec des organisations de la société civile. Cependant, la pérennisation de ces efforts nécessite un engagement plus profond et plus structuré de la part des acteurs clés du secteur privé, notamment les entreprises minières.
Bien que les enfants ne soient pas employés directement par les grandes entreprises minières, ces dernières sont néanmoins concernées par le travail des enfants. Les enfants travaillent souvent sur les terrils produits par ces entreprises ou dans des mines artisanales qui peuvent être liées à la chaîne d'approvisionnement des grandes entreprises. De ce fait, même indirectement, le travail des enfants est une question pertinente pour ces entreprises, car il pose des questions éthiques significatives sur la responsabilité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et l'impact sur les communautés locales.
Les entreprises minières jouent un rôle crucial dans cette dynamique en raison de leur influence économique et sociale dans la région. Leur participation active à travers des pratiques de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) est essentielle pour progresser vers l'éradication du travail des enfants. Il est impératif que les responsables de RSE, qui comprennent les enjeux éthiques et sociaux, soient impliqués directement dans les discussions et les engagements pris lors des colloques et réunions stratégiques. Il a été observé que les délégués des entreprises aux forums de discussion ne sont pas toujours les personnes en charge de la RSE, ce qui peut mener à des engagements non spécifiques ou non suivis d’effets. Cette offre vise donc à rectifier ce tir en facilitant des rencontres ciblées qui rassemblent les véritables décideurs en matière de RSE au sein des entreprises minières en vue de renforcer l’utilisation du contenu local au niveau des communautés par les entreprises minières.
2. Objectifs spécifiques et impact attendu
Renforcer les engagements des entreprises minières dans la lutte contre le travail des enfants.
Assurer que ces engagements sont concrets et intégrés dans les politiques d'entreprise à long terme.
Contribuer à la création de conditions de vie meilleures pour les familles des enfants à risque, à travers des initiatives économiques alternatives soutenues par les entreprises.
Favoriser un modèle de développement durable dans les industries extractives, où les bénéfices économiques ne se font pas au détriment des droits humains et de l'enfance.
3. Résultats attendus
Des forums sont organisés au niveau de chaque province, dont un à Lubumbashi et un à Kolwezi.
Les engagements des entreprises minières dans la lutte contre le travail des enfants sont discutés, renforcés et conclus.
Ces engagements sont acquis, capitalisés et observés à long terme par les entreprises dans leurs politiques.
Un appui à la création de conditions de vie meilleures pour les familles des enfants à risque, à travers des initiatives économiques alternatives soutenues par les entreprises est assuré.
Favoriser Un modèle de développement durable dans les industries extractives est favorisé, et les bénéfices économiques se font pas en faveur des droits humains et de l'enfance.
4. Champ d'application
Le projet Laboratoire d’accélération de l’OIT recherche les services d'un(e) consultant(e) pour mener une étude des analyses des revenus des acteurs impliqués dans les chaînes d’approvisionnement de cuivre et cobalt, y compris les enfants selon chaque activité qu’ils mènent au sein de la chaîne.
Le (la) consultant(e) devra
Proposer une méthodologie de mobilisation des acteurs de la RSE et de charges de développement communautaire des entreprises minières autour de l’utilisation du contenu local
Soutenir la formation et le partage d’expérience sur les avantages de l’utilisation du contenu local et les défis qui y sont associés.
Proposer une méthodologie de mise en place et de suive des engagements d’utilisation du contenu local par les entreprises minières.
Obtenir des engagements sous toutes formes des entreprises minières sur l’utilisation du contenu local dans leurs activités.
Proposer une méthode de développement intégrant en y incluant le process précis de mise en œuvre de ce plan.
5. Calendrier et Résultats
La mission de consultance débutera le 15 juillet et se terminera le 15 septembre 2024
Un plan de travail sera préparé après consultation avec les acteurs concernées. Il comprendra des périodes pour les préparatifs, l'évaluation et les consultations, les ateliers et les rapports.
Résultats
Jours
Des forums sont organisés au niveau de chaque province
6
Les engagements des entreprises minières dans la lutte contre le travail des enfants sont discutés, renforcés et conclus.
10
Des engagements sont acquis, capitalisés et observés à long terme par les entreprises dans leurs politiques.
10
Un appui à la création de conditions de vie meilleures pour les familles des enfants à risque, à travers des initiatives économiques alternatives soutenues par les entreprises est assuré.
10
Un modèle de développement durable dans les industries extractives est favorisé, et les bénéfices économiques se font pas en faveur des droits humains et de l'enfance est favorisé.
4
Rédiger le rapport
5
Total
45
NB : La quantité des livrables sera définie avec le(la) consultant(e )
6. Qualifications
Le consultant/prestataire de services/agence sous contrat doit présenter les qualifications suivantes :
Un minimum de 5 ans d'expérience dans la conduite des processus de contenu local ou de cahier des charges avec les entreprises du Haut Katanga et du Lualaba.
Une connaissance de la notion des RSE dans les mines en RDC ;
Une connaissance des acteurs RSE et développement communautaires impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du cuivre et cobalt dans le Haut-Katanga et Lualaba est requise.
Des connaissances dans le traitement de questions complexes, dans les études avec les communautés minières et le flux financier y afférent.
Une expérience substantielle en matière de consultance, d'évaluation et d'autres compétences techniques.
Excellentes compétences rédactionnelles en français ;
Capacité à travailler à temps et à respecter les délais.
7. Conditions de candidature
Le consultant fournira une proposition technique et financière comprenant le détail de la méthodologie employée, l’expérience acquises dans ce type de service, les moyens disponibles pour couvrir le service, et un calendrier détaillé de l’exécution des tâches. Le consultant fournira une proposition d’indemnités de consultation et précisera les déplacements prévus pour cette proposition. L'OIT couvrira les frais de déplacement si nécessaire et l'indemnité journalière de subsistance, conformément aux règles de l'OIT en la matière, pour la durée de la mission.
Pour tout dépôt de candidature écrire a :
Destine Shamakwete, AAF ; [email protected]
Héritier MUKOSA, Expert secteur privé ; [email protected]
Avant le 24 juin 2024 à 15h00 heure de Lubumbashi
