Face aux déclarations de Malta Forrest, le SAEMAPE affirme bénéficier du droit de prélever des taxes

Le Service d'assistance et d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE) a réaffirmé son droit de prélever des taxes, dans le cadre du litige qui l’oppose à l’entreprise générale Malta Forrest. Selon Pascal Luhulu, chef de Division technique de SAEMAPE dans le Tanganyika, la loi minière revisitée en 2018 introduit des innovations qui confèrent à SAEMAPE ce droit. Il a exhorté Malta Forrest à se conformer à cette législation.

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Le conflit entre SAEMAPE et Malta Forrest, qui dure depuis plusieurs années dans la province du Tanganyika, porte sur une somme de 1,8 million USD que SAEMAPE exige en taxes d’exploitation. Malta Forrest conteste cette demande, arguant que son statut industriel ne relève pas des obligations imposées aux exploitants artisanaux et coopératives. Le dossier est actuellement en justice.

Origines du conflit

En 2022, SAEMAPE a porté plainte contre Malta Forrest pour non-paiement des taxes, entraînant le scellement des carrières de cassitérite. Ces sites ont été rouverts en 2023 après une décision judiciaire, mais en décembre 2024, ils ont de nouveau été scellés à la demande de SAEMAPE. En février 2025, Malta Forrest a licencié 300 agents et transféré son matériel vers Lubumbashi et Kolwezi, dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.

Réactions et recours

Malta Forrest, filiale du Groupe Forrest International, conteste la légitimité de SAEMAPE à la réguler, en raison de son statut d’entreprise industrielle. Elle a saisi la Cour de cassation pour contester les mesures prises. Le dossier est également suivi par le ministre provincial des Mines du Tanganyika.

Cette situation a conduit Malta Forrest à annoncer son retrait définitif de la province du Tanganyika, marquant une rupture avec une région où elle opérait depuis des décennies.