Les députés en plénière
Les députés ont ouvert vendredi le débat sur la proposition de loi organique portant organisation attribution et fonctionnement du conseil supérieur de l’audio-visuel et de la communication, une proposition de loi émanant du député Bofassa Djema. Mais auparavant, la plénière a adopté le projet de loi portant sur la protection judiciaire de l’enfant, rapporte radiookapi.net
Les deux textes sous examen poursuivent deux objectifs distincts. Le premier, c’est-à-dire, le projet sur la protection de l’enfant entend garantir à ce dernier le droit de bénéficier les différentes mesures administratives, judiciaires, sanitaires et éducatives. Cette loi vise à protéger l’enfant notamment de toute atteinte physique, morale, psychique ou sexuelle.
Quant au projet de loi sur le conseil supérieur de l’audio-visuel et de la communication (CSAC), il consiste à doter le pays d’une nouvelle instance citoyenne, en remplacement de la Haute autorité des médias. Selon son auteur Bofassa Djema, le CSAC est chargé notamment de réguler le secteur des médias tant publics que privés, de garantir le droit des citoyens à une information fiable, de veiller à l’accès équitable des formations politiques aux médias publics.
Comparativement à la Ham, le CSAC connaît quelques innovations parmi lesquelles la cogestion des fréquences radio-télévision avec le gouvernement.
