Le président de la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
Désormais, l’immunité des membres de la CEI se limite uniquement à leurs opinion et non plus aux actes, comme l’a précisé le président de la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale, Charles Mwando Simba à la Radio Okapi. Les députés ayant déjà harmonisé le nouveau texte de l’article 33 avec la Cour Suprême de justice, il ne reste plus qu’au Sénat de l’approuver.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté, toujours hier au Palais du peuple, le rapport de sa commission économico-financière. Il s’est agi de six projets de loi portant sur la réforme fiscale. Pour l’essentiel, l’on notera que, l’année prochaine, les Congolais paieront moins d’impôts sur la consommation de certains produits jugés de haute vocation sociale. On mentionne notamment le sucre, le ciment, les allumettes. La réforme fiscale visée mentionne également la possibilité d’augmenter l’impôt à l’importation des produits pouvant être fabriqués sur place en RDC. Une façon de protéger les industries locales.
