Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat au barreau de Kinshasa-Matete attire l’attention de quiconque voudrait acheter un des biens immobiliers confisqués par l’Etat à Corneille Nangaa, chef de la branche politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) du M23 et ancien président de la Ceni. Selon l’avocat, lorsque la procédure requise en droit congolais n’est respectée, plus tard le condamné fugitif dont les biens ont été saisis et vendus aux enchères pourrait obtenir un jugement de recouvrement de ses biens. Un membre du cabinet du ministère de la Justice estime que c’est délicat.
La En effet, le magazine de promotion des droits et devoirs explique avec me Jean-Marie Kabengela Ilunga la procédure d’une vente publique des biens confisqués à quelqu’un conformément au droit congolais. En exécution des arrêts de la Cour militaire et de la Haute Cour militaire condamnant le président de l’Afc et ses coaccusés à la peine de mort pour terrorisme et crime contre l’humanité, le ministre de la Justice annonce pour le 30 janvier la vente publique d’une dizaine de biens immobiliers de Nangaa confisqués.
Comment procède-t-on justement pour vendre aux enchères des biens saisis ? En général, que dit la loi concernant la vente publique d’un bien confisqué et en particulier pour le cas Corneille Nangaa ?Droits et Citoyenneté est une production de Jeef NGOY MULONDA.
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