Appel d’offres pour un poste de consultance basé à Kinshasa pour la Promotion des Principes Volontaires et du Devoir de Diligence dans le secteur extractif
Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité à Genève (DCAF) recherche une personne pro-active et expérimentée pour un poste de consultance basé à Kinshasa, à partir du 1er février 2024 et pour une durée de 10 mois minimum.
But de la consultance et profil recherché
Le but de la consultance est de soutenir la promotion et la mise en œuvre de deux cadres internationaux liés à la conduite responsable des entreprises en RDC en matière de gestion des risques et impacts liés à l’extraction des ressources naturelles, à savoir :
Les Principes Volontaires sur la sécurité est les droits de l’homme (les PV)
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais issus de zones de conflit ou à haut risque (ci-après « Guide OCDE »).
La consultance vise à soutenir ces deux cadres au niveau stratégique et opérationnel, en coordination avec les partenaires internationaux, nationaux et provinciaux, et en créant des synergies autour de la thématique de la gestion responsable des ressources.
Pour ce faire, le profil recherché est celui d’une personne diplômée, nationale ou internationale, expérimentée dans le secteur minier et la gouvernance des ressources naturelles. Des expériences dans les relations avec le gouvernement et les cadres de dialogue tripartite (gouvernement, secteur privé, société civile) sont souhaitées. Des connaissances du secteur de la sécurité sont un atout.
Les personnes intéressées sont invitées à envoyer leurs CVs et à communiquer leurs références auprès de Benoît Pittet, [email protected]. L’envoi des candidatures (CV) est ouvert d’ici à la date du 7 février 2024. Les personnes présélectionnées seront contactées par DCAF.
Le DCAF s'engage à respecter l'égalité des chances et encourage les candidatures de tous les candidats qualifiés, indépendamment du sexe, de l'âge, du handicap, de l'identité sexuelle, de la religion ou de l'appartenance ethnique.
Arrière-plan et justification
Promotion des Principes Volontaires en RDC
En mai 2023, le gouvernement de la RDC a été admise comme membre engagé au sein de l’initiative globale des Principes Volontaires après avoir soumis un dossier de candidature complet en mars 2022. Les membres de l’initiative ont reconnu ainsi l’engagement du gouvernement, acté par le Conseil des Ministres en janvier 2020 et poursuivi désormais de manière interministérielle par le ministère des Droits humains en collaboration avec les ministères des Mines et des Hydrocarbures, pour que les meilleures pratiques en matière de sécurité et de respect des droits humains soient appropriées et domestiquées également dans les grands pays producteurs. Cette adhésion couronne également un travail de longue haleine de promotion des PV au niveau local à travers des groupes de dialogue multipartites dans les provinces du Sud-Kivu, du Haut-Katanga et du Lualaba depuis 2018, et au niveau national à travers le groupe de Kinshasa depuis 2014.
Cette première étape d’adhésion du gouvernement ouvre désormais une période de 18 mois durant laquelle celui-ci doit développer un plan d’action national en consultation avec les acteurs du secteur (gouvernement, secteur privé, société civile). Durant cette période, le gouvernement informera régulièrement l’initiative sur les progrès accomplis avant de déposer le plan d’action pour approbation par son comité directeur.
Le gouvernement a détaillé les modalités de gouvernance, la méthodologie et les activités prévues pour l’élaboration du plan d’action dans différents documents développés avec les partenaires. Il s’agit de la feuille de route, des termes de référence des consultations, et d’un arrêté interministériel non-encore signé. C’est sur cette base que le gouvernement a ouvert le processus de consultations en octobre 2023, avec l’appui technique de DCAF et d’un consultant.
Promotion du Guide de l’OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui offre aux gouvernements un cadre unique pour les aider à collaborer et à relever ensemble les défis économiques, sociaux et environnementaux de la mondialisation. L’OCDE constitue ainsi une plateforme d’échanges où les gouvernements peuvent comparer leurs expériences et politiques, chercher des réponses aux problèmes qu’ils ont en commun, identifier des bonnes pratiques et coordonner les normes nationales et internationales.
Le Guide OCDE fournit des recommandations détaillées et validées par les gouvernements pour aider les entreprises à respecter les droits humains et à éviter toute contribution à un conflit dans le cadre de leurs achats de minerais ou de métaux à l’international. Le Guide OCDE s’adresse à toutes les entreprises susceptibles de s’approvisionner en minerais ou en métaux issus de zones de conflit ou à haut risque, afin qu’elles s’engagent à développer des chaînes d’approvisionnement transparentes, durables et sans lien avec des conflits dans le secteur des minerais. Le Conseil de l’OCDE a adopté la Recommandation relative au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais issus de zones de conflit ou à haut risque le 25 mai 2011, sur proposition du Comité d’Aide au Développement (CAD) et du Comité de l’Investissement[1].
Depuis l’adoption du Guide OCDE en 2011, la République démocratique du Congo (RDC) a joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre d’initiatives pour l’amélioration du processus du devoir de diligence. Le pays a soutenu le lancement et la mise en œuvre de plusieurs initiatives de devoir de diligence sur son territoire et continue à collaborer dans un cadre multi-acteur pour promouvoir la mise en œuvre effective des orientations du Guide OCDE dans plusieurs filières concernées (or, étain, tantale, tungstène, etc.).
L’OCDE publie des rapports réguliers pour aider les entreprises à mettre en œuvre le Guide et à contextualiser les risques auxquelles elles peuvent être confrontées à travers leur approvisionnement en minerais provenant de pays affectés par le conflit ou à haut risque. Dans cette optique ont été menées deux recherches pertinentes pour la favorisation d’un approvisionnement en minerais provenant du territoire congolais et en lien avec cette consultance. La première a été conduite en 2019 et a abouti au rapport de l’OCDE sur « Des chaînes d’approvisionnement interconnectées » qui fournit un examen complet des défis et des possibilités en matière de devoir de diligence pour l’approvisionnement en cobalt et en cuivre de la RDC. La deuxième, plus récente, étudie le rôle transformateur que l’artisanat minier peut jouer en RDC comme ailleurs pour favoriser la stabilité et la paix à travers son potentiel d’absorbation d’anciens combattants. Ce rapport illustre d’importantes synergies qui peuvent être créées, et existent souvent déjà, entre les initiatives de devoir de diligence favorisant la formalisation du secteur artisanal localement, et les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).
Le Guide OCDE reconnait explicitement les Principes Volontaires comme cadre de référence. Afin de promouvoir la cohérence entre ces deux initiatives, le Guide OCDE d’un côté, et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme de l’autre, DCAF et l’OCDE ont travaillé conjointement. Les résultats de ces travaux sont documentés dans un rapport public.
Services et livrables
1, Représentation et networking
Renforcer et consolider les relations établies avec :
Les Ministères des Mines et Droits humains comme interlocuteur national principal de DCAF dans le domaine « entreprises, sécurité, et droits humains » et des autres ministères et institutions gouvernementales pertinents (ministère de la défense, police nationale congolaise, police des mines et des hydrocarbures, forces armées de la RDC, agence nationale de renseignement, services de la présidence, etc.).
Les organisations de la société civile locale œuvrant au niveau national et sous-national en matière de gouvernance minière et sécurité, tels que les comités de suivi mis en place au niveau local et provincial.
Les représentants du secteur privé : les compagnies minières et la chambre des mines, les négociants locaux et nationaux et leurs associations, les raffineurs, les coopératives minières et les entreprises de sécurité, les entreprises de transport, etc.
Les partenaires institutionnels clés dans la région, notamment les institutions onusiennes dans le cadre du retrait progressif de la MONUSCO, la Conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL), l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), etc.
Prendre part à certains groupes de travail sur la coordination stratégique et opérationnelle, y compris aux réunions du groupe de travail réunissant les partenaires techniques et financiers (PTF) au niveau national.
Les bailleurs de fonds établis et opérant dans la région (Banque mondiale, États-Unis, Union européenne, Canada, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suède, France, Royaume-Uni, etc.)
2. Soutien et coordination avec les organisations partenaires
Soutien à l’organisation d’ateliers et présentations lors d'événements organisés par les parties prenantes.
Coordination avec les partenaires de la mise en œuvre des Principes Volontaires en province (Sud-Kivu, Haut-Katanga, Lualaba) et de la promotion des lignes directrices de l’OCDE.
Partage d’informations relatives à la gouvernance minière et la sécurité avec le personnel de DCAF et de l’OCDE.
Soutien aux missions de terrain de DCAF et de l’OCDE.
3. Promotion des Principes Volontaires
Soutien technique à la composante gouvernement (points focaux / secrétariat permanent) afin de garantir la pérennité du processus, mener des consultations et élaborer le Plan d’Action National en suivant la feuille de route du gouvernement.
Soutien à la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement, notamment à travers l’organisation et la participation active à des événements de sensibilisation et de consultation au niveau national et sous-national.
Approfondissement et élargissement de l’engagement des institutions nationales pour soutenir les Principes Volontaires (ministères de l’intérieur, défense, justice ; cellules techniques des mines ; inspection générale des mines ; auditorat militaire etc); sensibilisation de ces structures et désignation de points focaux / experts.
Accompagnement et soutien technique à la rédaction du plan d’action national et aux rapports faits par le gouvernement à l’initiative des PV ; validation par le gouvernement du plan d’action national envisagé pour septembre 2024.
4. Soutien de la mise en œuvre des lignes directrices de l’OCDE
Engager les parties prenantes dans un dialogue approfondi sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’OCDE sur les synergies entre le DDR et l’artisanat minier, tant au niveau national que provincial.
Assurer un suivi des initiatives locales de devoir de diligence et de formalisation de l’artisanat minier au moyen d’un échange régulier avec le secteur privé, la société civile et les autorités locales, pour ensuite partager, selon leur pertinence, les observations clés avec le personnel de l’OCDE et de DCAF.
Collecter des informations sur la tenue des comités de suivi locaux et provinciaux et soutenir l’échange d’informations issues de ces réunions avec les parties prenantes au niveau national. Assurer un suivi avec les parties prenantes concernées et impliquer les institutions congolaises et les organisations de la société civile pertinentes dans ce processus.
Soutenir le processus de recherche sur le rôle des sociétés militaires privées dans le secteur minier industriel et artisanal en RDC.
Renforcer activement la coopération avec la plateforme ITIE en RDC, en particulier en ce qui concerne les travaux liés à l’exploitation minière artisanale et à petite-échelle (EMAPE).
De façon plus globale, promouvoir la mise en œuvre des lignes directrices de l'OCDE en RDC et dans la région en diffusant et expliquant au niveau local, provincial et national, les résultats et principaux messages des rapports pertinents.
5. Lead thématique et recherche de synergies
Suivre l'évolution des principales initiatives émanant du gouvernement, des institutions régionales, ou du secteur privé concernant les pratiques, les outils, les instruments et les questions de diligence raisonnable liés à l'approvisionnement responsable en ressources minérales.
Recherche de synergies entre les programmes de promotion des Principes Volontaires et de mise en œuvre des lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable.
Budget et considérations pratiques
Coordination avec DCAF
Pour toute la durée de la consultance, la personne choisie assurera une coordination étroite par oral et par écrit avec les personnes de contact du DCAF concernant les activités et les synergies pertinentes. La personne choisie tiendra à jour sur une base mensuelle un rapport de toutes ses activités.
Lieu et durée envisagés
La consultance est prévue pour une période de 10 mois, entre février et la fin novembre 2024. Le poste sera basé à Kinshasa, lieu de travail à discuter.
Champ des activités
Le poste de consultance nécessite une certaine flexibilité et réactivité de la part de la personne choisie qui sera amenée à répondre à différentes opportunités en fonction des développements politiques, des évènements organisés à Kinshasa et au-delà, et de toute opportunité liée aux projets en cours.
Rémunération et couverture sociale
La rémunération de la personne choisie sera versée intégralement par le DCAF sur une base mensuelle, selon un taux à déterminer en accord avec le candidat (60-80%).
Voyage
Tous les déplacements requis dans le cadre des présents termes de référence seront pris en charge séparément. Cela comprend les déplacements du consultant pour les besoins de sa mission comme les ateliers et les consultations, ainsi que les déplacements des parties prenantes qui peuvent nécessiter des frais de déplacement, à convenir au cas par cas avec le DCAF. Les voyages sont soumis à la politique de gestion des risques du DCAF.
Gestion des coûts
Le DCAF, avec le soutien du consultant, coordonnera la réservation des lieux, l'organisation de l'accueil et les coûts des événements (ateliers, consultations) prévus dans le cadre de ce projet.
DCAF encourage une utilisation optimale des ressources afin d'améliorer leur efficience et leur efficacité. Les membres du personnel sont encouragés à contribuer activement à cet objectif.
Propriété intellectuelle
Tout produit intellectuel résultant de ce contrat sera la propriété du DCAF.
[1] Plus d’informations sur le travail de l’OCDE dans le secteur minier ici : http://www.oecd.org/corporate/mne/mining.htm
