“Combattre le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement du cobalt en République Démocratique du Congo » (COTECCO)
TERMES DE REFERENCE
« Organisation des colloques pour consolider la lutte contre le travail des enfants dans les mines à travers la promotion de l’observatoire indépendant (centre de documentation) sur le Travail des Enfants dans les mines en milieu universitaire et écoles des zones du projet »
Contexte
L’un des défis auxquels la lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales fait face est le faible partage d’informations entre les différents acteurs qui interviennent dans ce domaine. Ce faible partage est exacerbé par le manque d’un centre de documentation sur le travail des enfants dans les mines. Ce qui limite l’accès, par les différents acteurs, aux résultats des recherches, des études et des réalisations de différents partenaires sur les progrès accomplis pour appuyer les efforts des gouvernements de la République Démocratique du Congo (RDC), tant central que provinciaux, pour contenir ce fléau.
Pour combler le gap de partage et d’accès aux informations, recherches et études existants sur la lutte contre le travail des enfants dans les mines, l’Organisation internationale du Travail (OIT), sur financement du département américain du travail (USDOL), met en œuvre le projet « combattre le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement de cobalt », en sigle COTECCO. Ce projet a doté la région (provinces du Lualaba et Haut-Katanga), à travers une institution de recherche identifiée dans la zone à savoir « l’Observatoire Congolais de l’Environnement (OCE), d’un centre de documentation sur le travail des enfants dans les mines.
Soucieux de promouvoir ce centre de documentation sur le travail des enfants dans les mines, l’OCE a numérisée les rapports, recherches et études disponibles sur le travail des enfants. A travers cette numérisation, le centre de documentation est accessible à tout acteur ou chercheur intéressé à la problématique du travail des enfants dans les mines. La finalité de ce centre est de permettre aux acteurs et chercheurs de bâtir sur l’existant et d’éviter de dupliquer ce qui existe déjà.
Pour rendre ce centre visible à un grand public, ses animateurs ont entrepris une série de consultations auprès de différents acteurs intervenant dans la lutte contre le travail des enfants, notamment l’UNICEF, la Vision Mondiale, le GIZ DISM, l’Inspection du Travail Haut-Katanga, la Division Provinciale de la Prévoyance Sociale du Haut-Katanga, la Division Provinciale du Genre, Famille et Enfant du Haut-Katanga, le SAEMAPE, l’ONG AFREWATCH, etc.
Dans le même ordre d’idées, l’OIT souhaite que ce centre de documentation soit connecté directement aux universités de Kolwezi et Lubumbashi. C’est dans ce cadre que le projet COTECCO de l’OIT appuie l’organisation de ces colloques pour contribuer à la promotion dudit centre de documentation sur le travail des enfants dans les mines.
Objectif
L’objectif de cette consultance est de vulgariser le centre de documentation sur le travail des enfants dans les mines auprès des étudiants, chercheurs et professeurs afin d’encourager les recherches sur cette problématique. Ainsi, deux objectifs sont poursuivis. Premièrement, organiser les débats scientifiques avec le milieu universitaire afin de susciter un intérêt accru sur les recherches pouvant consolider la lutte contre le travail des enfants dans les mines favoriser l’appropriation de la thématique en milieu universitaire dans le cadre de la stratégie de durabilité en matière de recherche sur ladite thématique. Deuxièmement, relancer un appel de collaboration et d’appui auprès de différents acteurs susmentionnés intervenant dans la lutte contre le travail de enfants dans les provinces du Lualaba et Haut-Katanga.
Différents thèmes seront exploités, dont :
Droit et protection de l’enfant ;
Cadre légal international et national en matière de protection de l’enfant ;
Santé et environnement minier ;
Etat de lieu sur le travail des enfants dans les mines et quelques initiatives de lutte entreprises dans le Lualaba ;
Les trois piliers de développement communautaire comme facteur de lutte contre le travail des enfants dans les mines :
Dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires,
Redevance minière,
Cahier des Charges de responsabilité sociétale des entreprises.
Ces colloques vont constituer des opportunités pour, (i) collecter les informations sur l’état de lieu de la lutte contre le travail des enfants dans les mines auprès de différents intervenants dans ce domaine, (ii) d’élaborer un système de suivi et d’évaluation des actions entreprises par les différents intervenants dans ce secteur, y compris les recherches entreprises en milieu universitaire ; et (iii) d’élaborer un plan d’action pour intégrer concrètement le centre de documentation sur le travail des enfants dans les mines dans le club des acteurs intervenant dans ce secteur et un bon Plan d’Action pour la LTE.
Activités
Dans le cadre de ces colloques, les activités ci-après seront réalisées :
Déterminer les thèmes à aborder aux colloques ;
Identifier les intervenants aux colloques ;
Identifier les universités et écoles ;
Prise de contact avec les intervenants aux colloques ;
Partager les thèmes à chaque intervenant ;
Recevoir les interventions des conférenciers ;
Organiser les colloques ;
Identifier et prendre contact avec les fournisseurs et prestataires des services ;
Lancer les invitations et programmes des colloques ;
Préparer la logistique ;
Atelier proprement dit.
Organiser les réunions d’évaluation des colloques ;
Produire les rapports des colloques ;
Publier les rapports des colloques dans le site du centre de documentation.
Collecter, numériser et publier les rapports des acteurs dans la LTE.
Résultats attendus
Les thèmes sont déterminés,
Les intervenants au colloque sont identifiés ;
Les universités et écoles sont identifiées ;
Les contrats avec les intervenants sont signés ;
Les thèmes sont partagés à chaque intervenant ;
Les interventions des conférenciers sont reçues ;
Les colloques sont organisés ;
Les réunions d’évaluation des colloques sont organisées
Les rapports des colloques sont produits ;
Les rapports des colloques sont publiés dans le site du centre de documentation.
Les rapports des acteurs dans la lutte contre le travail des enfants dans les mines sont collectés, numérisés et publiés.
Produits attendus
Premier livrable : Un rapport de cadrage pour circonscrire la mission, la méthodologie y compris un plan de la mise en œuvre des activités ajusté ;
Deuxième livrable : Un rapport du colloque du Lualaba présentant les conclusions de toutes les discussions menées ;
Troisième livrable : Un rapport du colloque de Lubumbashi présentant les conclusions de toutes les discussions menées.
Modalité de paiement
Le consultant recevra son paiement en trois tranches ci-après :
30% à la réception du premier livrable
20% à la réception du deuxième livrable
50% à la réception du livrable version finalisée incluant tous les commentaires des parties prenantes et à la satisfaction de l’OIT.
Méthodologie du plaidoyer
Le consultant intéressé est appelé à proposer une brève note méthodologie, dans sa proposition technique, pour la réalisation de ces colloques. Le consultant va également proposer une proposition financière pour bien mener ses activités.
Lieu, période et durée de la consultance
Les colloques seront organisés aux universités de Kolwezi et Lubumbashi. Des journées de réflexion seront également organisées avec les écoles desdites villes.
La consultance va couvrir 30 homme-jour (HJ) pendant la période du 25 octobre 2023 aux 31 mars 2024.
15 HJ pour mener les activités de Kolwezi ;
15 HJ pour mener les activités de Lubumbashi.
Personnes ressources
Projet COTECCO : Tous les staffs (CTP, M&E, Expert national en TE, Expert National en droit des travailleurs, l’assistant administratif et financier et le chauffeur) ;
Projet Laboratoire 8.7 : CTP, Expert National en TE, Expert en Secteur Privé ;
Staff OCE : 7 membres de OCE (le Secrétaire Général, chargé des programmes, chargé de logistique, l’assistant chargé de Droits Humains, le Directeur Chargé de l’Administration et Finance et deux chargés de protocole) ;
Participants :
Membres des Gouvernements provinciaux,
Honorables députés provinciaux,
Les Entités Territoriales Décentralisées et leurs Comités Locaux de Développement,
Les membres de l’orangisme spécialisé pour gestion de la dotation,
Membres des comités de gestion des Universités et le corps professoral,
Les étudiants,
Les entreprises minières,
La société civile,
Les membres du groupe de travail du secteur privé,
La fédération des entreprises du Congo (FEC),
Les partenaires de mise en œuvre des projets pour le partage d’expérience
Les agences des Nations Unies (UNICEF, HCDH, UNICEF, ONUDI).
Compétences recherchées
Le consultant recherché (ONG, ASBL ou Centre de recherche) devra faire prévaloir d’une expérience avérée en matière d’organisation des conférences et de la protection de l’environnement ;
Une connaissance de la législation congolaise sur la protection et les droits de l’enfant
Bonne expérience dans la problématique du travail des enfants dans les mines artisanales et sur les sites miniers artisanaux en RDC ;
Une bonne connaissance du secteur minier artisanal de la RDC ;
Une expérience approfondie dans l’accompagnement des comités locaux dans l’élaboration des cahiers de charge serait un atout.
Langues : Maîtrise du français - écrit et oral. La connaissance du Swahili est exigée.
Comment postuler
Les consultants intéressés doivent soumettre une proposition technique et financière au plus tard le 10 octobre 2023.
La proposition technique devra décrire l'expertise et l'expérience du consultant (ONG) sur les activités décrites dans les sections 2/objectif et 3/Activités (inclus un CV du Team Leader de la mission et un plan provisoire de mise en œuvre des activités). La proposition financière devra présenter le budget de la mission.
Les consultants intéressées doivent produire tous les documents légaux d’existence et de fonctionnement de leurs structures (agrément, statuts et ROI notariés)
La demande complète devra être soumise par voie électronique aux adresses suivantes :
A Monsieur Eliezer MUSHITU : [email protected]
Avec en copie, Monsieur Moreno CHINAMULA : [email protected]
